colt472655 a écrit:Partons du principe que celle-ci entre en vigueur au 1er septembre.
Il serait surprenant que ça ne soit pas le cas, car alors les parlementaires auraient certainement la tentation de critiquer le retard pris par le gouvernement par rapport à un délai qu'ils avaient généreusement fixé à 18 mois à la demande du gouvernement de l'époque.
Il n'y a pas d'enregistrement pour les armes de catégorie C : toutes les armes de catégorie C sont soumises à déclaration.
Seules certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement : ce sont les armes de chasse à canon lisse à un coup par canon.
C'est une obligation qui existe déjà pour les armes de ce type (actuellement classées en 5ème catégorie, I §1) depuis le 1er décembre 2011 mais uniquement à l'occasion d'une acquisition ou d'une mise en possession par découverte ou succession.
La réponse est OUI, sans aucune ambiguïté, le quota actuel ne faisait pas de distinction entre 1ère et 4ème catégorie mais entre mode de percussion (centrale et annulaire). Or cette répartition du quota ne figure pas dans la réglementation à venir, le quota sera de 12 armes de catégorie B, tous modes de percussion confondus, auxquelles on pourra ajouter un quota de 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup (qui n'étaient pas limitées dans la réglementation actuelle).
Donc quelle que soit l'arme (autre que pistolet 22LR à 1 coup) détenue actuellement sous régime d'autorisation, elle pourra être remplacée par n'importe quelle arme de catégorie B accessible aux tireurs sportifs.
(il y aura quelques types d'armes de la catégorie B qui n'étaient pas accessibles aux tireurs sportifs lorsqu'ils étaient en 4 ème catégorie et qui le resteront : les armes à impulsion électrique de forte puissance en particulier qui n'ont aucun intérêt pour un tireur sportif)
Pour le reste, l'essentiel des informations disponibles sur le sujet est disponible ici depuis la fin 2012 :
http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_d-ecrets_-a_venir...