Kaboomdjé a écrit:Suite du feuilleton, après contact téléphonique avec la dame en charge du dossier qui semble très conciliante et bien informée, pas possible de passer du paragraphe 2 au 1 (et inversement).
Donc elle n'est pas vraiment conciliante, puisque certaines préfectures le font ! Ce qui est évidemment interdit dans AGRIPPA, c'est de changer le paragraphe ou la catégorie d'une arme détenue. Mais à l'occasion d'un transfert, il n'y a strictement aucune raison de ne pas faire ce changement.
Ceux qui refusent de le faire s'appuient sur cette soi-disant impossibilité d'AGRIPPA et sur la rédaction du texte en vigueur qui dit effectivement :
Décret 95-589
Article 68
4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus.
Je ne vois pas ce que le délai de 6 mois a à voir avec cette nouvelle autorisation vierge !....