Transport des munitions (22 lr) par avion

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar JP71 » 22 Fév 2013 17:57

Bonjour à tous,

Je dois faire parvenir des munitions de calibre 22 lr à une personne domiciliée en France, le destinataire et l'expéditeur sont tous deux titulaires de la licence de tir.
Il s'agit de munitions manufacturées achetées en armurerie, je suis en possession de la facture.
1ère question: puis-je les envoyer la poste?

2ème question:
Voyageant en avion, (vol interne) le destinataire peut-il les faire voyager en soute. Est-ce que la déclaration préalable aux fins de signaler ce transport est toujours d'actualité au moment de la réservation du billet.
Quelles sont les formalités à effectuer?
Si une personne connait bien la législation en ce domaine, je le remercie par avance.
Bien cordialement.
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Cantius » 22 Fév 2013 18:05

JP71 a écrit:Bonjour à tous,

Je dois faire parvenir des munitions de calibre 22 lr à une personne domiciliée en France, le destinataire et l'expéditeur sont tous deux titulaires de la licence de tir.
Il s'agit de munitions manufacturées achetées en armurerie, je suis en possession de la facture.
1ère question: puis-je les envoyer la poste?

2ème question:
Voyageant en avion, (vol interne) le destinataire peut-il les faire voyager en soute. Est-ce que la déclaration préalable aux fins de signaler ce transport est toujours d'actualité au moment de la réservation du billet.
Quelles sont les formalités à effectuer?
Si une personne connait bien la législation en ce domaine, je le remercie par avance.
Bien cordialement.


1) Non...c'est bien précisé dans les Conditions Générales de Vente des produits de la Poste (Colissimo)...

2) Il me semble que c'est oui, dans la limite de 5kg de munitions...à vérifier auprès de la compagnie aérienne... :idea:
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar quercy » 22 Fév 2013 18:08

Salut,

tout d'abord, faut bien lire les conditions compagnie,
car certaines acceptent et d'autres non.

Si c'est autorisé, pas de souci, tu les place dans ton bagage de soute,
tu le fait enregistrer, et tu peut de préférence,
le signaler à l'agent d'enregistrement.

Rien de plus.
(Il est possible que le service sûreté de l'aéroport viennent te chercher si nécessaire,
pour effectuer une vérification en ta présence, pour une levée de doute)

Voilà,


Cordialement,
Kr6
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar JACQUEMET » 22 Fév 2013 18:10

JP71 a écrit:Bonjour à tous,

Je dois faire parvenir des munitions de calibre 22 lr à une personne domiciliée en France, le destinataire et l'expéditeur sont tous deux titulaires de la licence de tir.
Il s'agit de munitions manufacturées achetées en armurerie, je suis en possession de la facture.
1ère question: puis-je les envoyer la poste? Non ; uniquement transporteur spécialisé.

2ème question:
Voyageant en avion, (vol interne) le destinataire peut-il les faire voyager en soute. Est-ce que la déclaration préalable aux fins de signaler ce transport est toujours d'actualité au moment de la réservation du billet.

En soute, pas de problème légal.
D'ailleurs, de nombreux chasseurs allant faire un safari emmènent leurs armes et leurs munitions (à part les unes des autres) en emballages de transport fermés (cadenas) genre Storm Case.

En revanche, ça peut varier selon le règlement interne de la compagnie et l'humeur du commandant de bord. Attention : en prinvipe : emballage dans une malette spécilaisée pour ce genre de transport.

Le mieux est de poser la quetsion à la compagnie avant de prendre le billet ; et surtout, obtenir une réponse écrite : Oui, Non, quel type d'emballage ; avertir ou non lors de la prise de billet puis au moment du check-in, .... . Pour être certain d'avoir une réponse ECRITE de la compgnie, le mieux ets encore de la leur poser par mail ; comme ça, tu auras une réponse ECRITE sur le mail de réponse.

Quelles sont les formalités à effectuer?
Si une personne connait bien la législation en ce domaine, je le remercie par avance.
Bien cordialement.
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Jagd0748 » 22 Fév 2013 18:20

Pour la poste, c'est non : article 4.4.1 ;

Pour l'avion tu as des éléments de réponse : interdites en cabine, peuvent être autorisées sous conditions (conditionnement, quantité, etc ..) en soute après déclaration préalable auprès de la compagnie ; certaines les refusent en bagage mais c'est rare maintenant.

Exemple : Déclaration pour les passagers détenteurs d’armes de chasse ou de sport et de munitions associées (Air France)

Les mettre dans tes bagages sans les avoir déclarées est une très mauvaise idée :mrgreen:


PS : ceci est valable quelque soit le calibre :wink:
Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar JP71 » 22 Fév 2013 18:33

Jagd0748 a écrit:Pour la poste, c'est non : article 4.4.1 ;

Pour l'avion tu as des éléments de réponse : interdites en cabine, peuvent être autorisées sous conditions (conditionnement, quantité, etc ..) en soute après déclaration préalable auprès de la compagnie ; certaines les refusent en bagage mais c'est rare maintenant.

Exemple : Déclaration pour les passagers détenteurs d’armes de chasse ou de sport et de munitions associées (Air France)

Les mettre dans tes bagages sans les avoir déclarées est une très mauvaise idée :mrgreen:

A Cantius, JACQUEMET,KR6 et Jagd0748,
J'apprécie, pour être clair, c'est clair. Bien pour les imprimés.
Merci et bonne soirée


PS : ceci est valable quelque soit le calibre :wink:
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar LOI » 22 Fév 2013 21:20

salut, quand je dois prendre l'avion pour venir sur le continent pour une compétition (CDF TAR,... ) ou voyager avec une arme de chasse, lors de la réservation du billet , je fais ouvrir un dossier ou il est indiqué le type d'arme, le nombre de munitions (max 5 kg ) le type d'emballage des armes et le stockage des munitions ( bte plast ), les armes et les munitions séparées. Dans ce cas la compagnie est au courant et ne peus au dernier moment te refuser l'accès à l'avion. Cette demarche n'est pas obligatoire car tu peus arriver le jour de l'embarquement et déclarer arme et munitions mais, là c'est risqué dans le sens ou on peut te refuser l'embarquement. Je n'ai jamais eu d'ennui sauf une fois à Orly lors d'un retour d'un GPF à Versailles ou on est tombé sur une employé un peu trop zélée.
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar elsasssniper » 25 Fév 2013 21:05

a propos d envoie d arme par la postes s il on ne peut utiliser collisimo que faut il utiliser alors pour de la 5 eme 7 eme cat°?
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Francis FROGNET » 25 Fév 2013 21:09

Z'etes surs qu'on ne puisse pas utiliser colissimo pour de la 5ème ou 7ème ? :think:
Que vous ne puissiez pas envoyer l'arme "entière" me parrait logique, mais en deux envois, et pièces essentielles séparées, ça ne devrait pas poser de problème.
Dernière édition par Francis FROGNET le 25 Fév 2013 21:13, édité 1 fois.
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Cantius » 25 Fév 2013 21:10

elsasssniper a écrit:a propos d envoie d arme par la postes s il on ne peut utiliser collisimo que faut il utiliser alors pour de la 5 eme 7 eme cat°?


Colissimo n'accepte pas les ARMES...mais ne dit rien concernant les ELEMENTS d'armes...donc envoi en deux parties (je sais, la législation ne l'impose pas...mais ce n'est pas le problème...le problème c'est les CGV de Colissimo) et c'est tout bon.... :idea:
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar JACQUEMET » 25 Fév 2013 21:39

Cantius a écrit:Colissimo n'accepte pas les ARMES...mais ne dit rien concernant les ELEMENTS d'armes...donc envoi en deux parties (je sais, la législation ne l'impose pas...mais ce n'est pas le problème...le problème c'est les CGV de Colissimo) et c'est tout bon.... :idea:


Ne confondrais-tu aps ici Colisssimo (La Poste), régulièrement utilisé par les armuriers (et les autres) sans problème et Chronomachin* dont le règlement refuse effectivement le transport des armes ?

*Je n'ai pas pu trouver de terme plus neutre pour écrire ce que je pense de Chronopost
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Francis FROGNET » 25 Fév 2013 22:15

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
APPLICABLES AUX PRESTATIONS COURRIER-COLIS DE LA POSTE


4.4.1 Ensemble des envois postaux
Il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois confiés à La Poste :
Les matières ou objets dangereux ou salissants,
Toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou
corrosives ;
Tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers ;
Les objets prohibés, notamment des articles contrefaisants et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ; les drogues, stupéfiants et produits assimilés ; les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;Les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
Les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;des animaux morts ou vivants sauf exception
prévue par la réglementation en vigueur ; des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie en circulation.
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Cantius » 25 Fév 2013 22:42

JACQUEMET a écrit:
Cantius a écrit:Colissimo n'accepte pas les ARMES...mais ne dit rien concernant les ELEMENTS d'armes...donc envoi en deux parties (je sais, la législation ne l'impose pas...mais ce n'est pas le problème...le problème c'est les CGV de Colissimo) et c'est tout bon.... :idea:


Ne confondrais-tu aps ici Colisssimo (La Poste), régulièrement utilisé par les armuriers (et les autres) sans problème et Chronomachin* dont le règlement refuse effectivement le transport des armes ?

*Je n'ai pas pu trouver de terme plus neutre pour écrire ce que je pense de Chronopost


Je ne confonds pas Colissimo et Chronopeste... :naughty: suffit de lire les CGV des deux qui sont identiques sur ce point... :idea:
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar fab92 » 25 Fév 2013 22:51

déjà envoyer des armes et munitions en colissimo et jamais eu de soucis tout est toujours bien arrivé
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Re: Transport des munitions (22 lr) par avion

Messagepar Francis FROGNET » 25 Fév 2013 22:52

Sauf que si le colis est accidentellement ouvert et que la poste remarque cela, vous aurez à vous expliquer.....
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