par Francis FROGNET » 25 Fév 2013 22:15
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
APPLICABLES AUX PRESTATIONS COURRIER-COLIS DE LA POSTE
4.4.1 Ensemble des envois postaux
Il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois confiés à La Poste :
Les matières ou objets dangereux ou salissants,
Toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou
corrosives ;
Tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers ;
Les objets prohibés, notamment des articles contrefaisants et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ; les drogues, stupéfiants et produits assimilés ; les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;Les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
Les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;des animaux morts ou vivants sauf exception
prévue par la réglementation en vigueur ; des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie en circulation.
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES