catégorie 9mm flobert semi auto

[cyla80]

bonjour ne quelle catégorie se situe une 9mm flobert en semi auto avec chargeur amovible 3 coups ? merci

[Tony MONTANA]

...

[AMNET]

à la fin de " portés disparus 2 " chuck norris tombe de son zodiac et ressort de l'eau avec une M60 en 9 flobert ... (Body count : 79 )
c'est la seule fois ou j'en ai vu une moi .

[winchcoyote56]

En toute logique, c'est 5eme soumise a déclaration.

[LEICACECILIA]

Moi, je dirais:
Semi auto (3+1) et non répetition manuelle: 4 eme cat.
En semi auto on a droit à un chargeur de 2 coups
(+1 dans le canon) maxi pour rester en 5ème.

[cyla80]

salut apres avoir recerché sur les texte de loi vu que c'est une percution annulaire ca doit etre en 5éme

[LEICACECILIA]

salut apres avoir recerché sur les texte de loi vu que c'est une percution annulaire ca doit etre en 5éme

Merci de cette info que j'ignorais complètement.

En gros, on peut donc avoir une .22 LR semi-auto moins de 10 coups en 5ème cat?
(Je parle d'armes d'épaule, bien-sûr)

[bistenfoil]

bonjour ne quelle catégorie se situe une 9mm flobert en semi auto avec chargeur amovible 3 coups ? merci

Quelqu'un aurait une photo ?

[cyla80]

a oui la en effet pour la 22lr il y a comme un bug car les semi auto sont en 4éme

[ABC]

Tu pourrais mettre une photo de la bête, voir une 9 mm Flobert en S/A, ça n'arrive qu'une fois dans sa vie.

[nicolas15]

canon rayé pour les 22LR
et canon lisse pour le 9mm Flobert
la difference vient-elle de ce detail ?

[LEICACECILIA]

salut apres avoir recerché sur les texte de loi vu que c'est une percution annulaire ca doit etre en 5éme

Voici les textes officiels que j'ai trouvés:
Titre Ier : Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions.
Chapitre Ier : Définitions.
Article 1

B. - Armes et éléments d'arme, munitions et éléments de munition non considérés comme matériels de guerre.
4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :
(...)Paragraphe 5 : Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.
Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.(...)

Dans ce texte, il n'est pas fait mention de percussion annulaire ou centrale, ni de canon lisse ou rayé:
Le sujet est" armes semi automatiques de + de 3 cartouches
OU dont le chargeur est amovible (ou démontable)

Je persiste donc dans mon idée que c'est une 4ème catégorie.

Cordialement,
Jean-Claude.

[LEICACECILIA]

Pour info, je rajoute la définition des armes en 5ème catégorie:

Modifié par Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 art. 1 (JORF 6 janvier 2002).

5e catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.
Paragraphe 3 : Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
II. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2 : Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.
Paragraphe 3 : Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés et un canon lisse (drilling), deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériel de guerre.

[cyla80]

oui en effet aprés recherche sur un autre site elle fait partie des armes semi auto avec chargeur amovible merci

[LEICACECILIA]

oui en effet aprés recherche sur un autre site elle fait partie des armes semi auto avec chargeur amovible merci

Maintenant, selon l'origine de cette arme (héritage, découverte etc...), étant donnée qu'elle était en vente libre il y a plusieurs années, tu peux peut-être obtenir une "viagère"...
Bonne chance,
Jean-Claude.