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 CERFA  demande d'autorisation - déclaration d'acquisition - carte européenne d'armes à feu

 
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JACQUEMET
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Messages: 9446
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MessagePosté le: 26 Juin 2007 11:44    Sujet du message: !CERFA! demande d'autorisation - déclaration d'acquisition - carte européenne d'armes à feu Répondre en citant

Liens pour les CERFA couramment utilisés :

CERFA 20-3257
Demande : d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
Publié le : 24/01/2006 10:53
Lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/downloadFile/attachedFile/20-3257.pdf?nocache=1143554905.46

CERFA 20-3264 (modèle n°9)
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
Publié le : 24/01/2006 10:45
Lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46



CERFA 20-3265 (modèle n°10)
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
Publié le : 24/01/2006 10:48
Lien :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46


CERFA 10832*01
Demande de carte Européenne d'armes à feu
Publié le : 24/01/2006 10:49
Lien :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/downloadFile/attachedFile/10832-01.pdf?nocache=1143554905.46
REMIS A JOUR LE 15 AVRIL 2008
_________________
ALAIN


Dernière édition par JACQUEMET le 07 Nov 2008 21:48; édité 5 fois
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