Bonjour,
Voici mail d'un revendeur de plomb alliage .
""A l'attention de tous nos clients,
Depuis le 1er mars 2018, le plomb ne peut être mis sur le marché ni utilisé, en tant que substance ou dans des alliages/mélanges, destinés à être vendus au grand public s’il est présent dans l’alliage/mélange en concentration ≥ 0,03% (sous forme poudre) ou ≥0,3% (sous forme massive).
Les étiquettes (emballage) doivent porter la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile :«Réservé aux utilisateurs professionnels».
Depuis juin 2018, le plomb fait partie de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (publiée conformément à l'article 59, paragraphe 10, du règlement REACH)
La réglementation impose une série d’obligations listées sur le site de l’ECHA comme :
- Signaler sa présence dès que le seuil de concentration dans les articles est > 0,1% masse/masse
- Fournir une fiche de données de sécurité
- Communiquer des informations quant à une utilisation sûre
- Répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours
- Notifier l’ECHA, si l’article produit contient une SVHC en quantités supérieures à une tonne par producteur/importateur par an et si la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.
Nous sommes en cours de réactualisation de nos fiches de données de sécurité et intégreront ces informations sur nos étiquettes produits. ""
Cette nouvelle directive aura t'elle des répercutions sur notre activité?