Regroupement des autorisations à renouveler ?

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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Gilles78† » 07 Juin 2013 12:02

elduderino16 a écrit:Il y en a vraiment qui aiment se compliquer la vie (et celle des autres) dans l'administration! :doh:

Il y en a aussi qui ont besoin de justfier le maintien (je n'ose pas dire l'augmentation) des effectifs face à une hiérarchie qui doit mettre en œuvre la MAP. :roll:
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Messagepar winchcoyote56 » 07 Juin 2013 12:42

spigaou13 a écrit:pour vous donnez un exemple du zèle de notre préfecture , quand l'UNPACT a écrit il y a quelques mois pour des explications la réponse a était très rapide ,une lettre adressée a tout les club des BdR avec obligation rapide de donner les noms des tireurs en retard sur leurs renouvellements de licence alors que d'habitude ils laissent du temps pour les retardataires , gentille la pref ou comment nous dires que si nous les emmerdons encore ils seraient les plus fort a se jeu la.


C'est vraiment l'hopital qui se fout de la charité.....
A lecture de la circulaire d'application ( http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _18358.pdf ) page 13 §1.3.2. Qui demande aux préfectures de veiller à ne pas dépasser 3 mois après péremption de l'autorisation. ça mériterait une lettre de réclamation adressée au préfet avec copie au ministre de la part de chaque tireur ayant des renouvellements en retard, c'est à dire tous les tireurs des Bouches du Rhône!
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Messagepar Philblack » 07 Juin 2013 12:47

Ça ne mériterait pas, ça mérite ! Et à l'UNPACT nous n'allons pas le faire pour eux non plus. Il faut se bouger un peu, il me semble...
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Messagepar Joukov_ » 07 Juin 2013 12:56

spigaou13 a écrit:c'est sur que regrouper les validités de ces auto est une facilité pour nous et certainement pour les pref , mais pour ma part si dans les Bouches Du Rhone les délais ne se réduisent pas je me retrouverais sans pouvoir tirer pendant environs 1 an ( quasi aucun commissariats ne donnent de récépissé pour un renouvellement et que dire des munitions si tu ne recharges pas )


Que nénni mon cher Spigaou 13 , mi avril j'ai reçu un coup de tél du bureau des armes de notre préf préféré.. :bowdown:

Et le mois dernier j'ai été convoqué à Aubagne pour réception de mes 8 renouvellements .....

Alors , courage et patience , tout arrive à qui sait attendre....

:boohoo: :boohoo:

Joukov.....
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Messagepar spigaou13 » 07 Juin 2013 16:47

ne t’inquiète pas Joukov je suis tres patient , c'est juste que cette injustice et cette inégalité envers les Bouches du Rhone devient lourde , nous sommes les seuls dans ce cas .
winchcoyote56 ,Philblack j'ai personnellement écrit et demandé des explication par rapport a cette circulaire il y a 3 mois j'attend encore la réponse du préfet .
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Francis FROGNET » 07 Juin 2013 17:28

Insistez, nouvelle demande en recommandé avec copie au ministère de l'intérieur ainsi qu'au médiateur de la république.
Mettez aussi votre député et sénateur dans le coup.
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Messagepar Philblack » 07 Juin 2013 17:39

spigaou13 a écrit:(...) winchcoyote56 ,Philblack j'ai personnellement écrit et demandé des explication par rapport a cette circulaire il y a 3 mois j'attend encore la réponse du préfet .
Je ne doute pas de cela un instant ! Ce que je voulais dire avec Winch, c'est que si 500, 1000 tireurs et plus des BdR écrivaient la même chose et en même temps à la préfecture, avec copie à qui de droit (MinInt), cela serait probablement perçu différemment...
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Messagepar bsaur80 » 07 Juin 2013 17:44

Maintenant, quand je dépose mes autors au commisariat, je fournis un document perso à l'enseigne de mon club, qui précise que je dépose un document pour une acquisition ou pour un renouvellement ... je demande gentillement à la personne de mettre la date et un tampon ... et maintenant ils ont pris le pli : ils ne rechignent plus !!

Pour en revenir au regroupement : il y a quelques années, je l'ai demandé à la préfecture ... j'ai cru que j'avais déclaré la troisième guerre mondiale ... comment puis je imaginer qu'ils puissent faire cela ... donc, j'ai oublié !! :wall:

Lors de mes derniers renouvelements, je mets une liste excel aec toutes mes armes, les n° de détentions et je fais une colonne "A RENOUVELLER" en précisant "oui" ou "non" en face ... et trois mois après, je reçois L'ENSEMBLE de mes autors renouvellées :freak: .

Alors maintenant, je ne m'inquiète plus de rien ... je laisse aller ... et si ça date un peu, un coup de téléphone ou un mail !!!
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Messagepar ithaca45 » 21 Juin 2013 13:56

RECHERCHE BRETELLE de Kar98a et bouchon obturateur canon
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Gilles78† » 21 Juin 2013 18:46

Ordonnance présidentielle qui "codifie" la loi votée et promulguée, c'est à dire la fait rentrer dans le cadre du Code de la sécurité intérieure.

Juste de la machinerie juridico-administrative.
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar crouzette » 03 Juil 2013 09:45

Francis FROGNET a écrit:Concernant le non renouvellement des licences, je crois que c'est une obligation réglementaire, me semble avoir lu le texte quelque part.. :think:
Ça fait peut être "délation", mais les tireurs ne peuvent ignorer leurs obligations.
Je ne sais plus si cette obligation incombe aux présidents de clubs ou au président de la ligue régionale...
Par contre, signaler le "manque d'assiduité", c'est de l'abus pur et simple auquel il ne faut pas céder.
Le mot assiduité n'est pas juridiquement défini et, pour ce qui nous concerne, c'est trois séances par an...
Il existe un cahier des séances de tir contrôlées et souvent (pas obligatoire) un cahier de présence...ils sont à la disposition de qui veut se donner la peine de venir les consulter.


Je reviens sur ce sujet, découvert ce matin:

Pour Francis FROGNET: il s'agit de l'arrêté du 7/09/1995 imprimé au verso des avis favorables.

Article 5 "l'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas regulièrement le tir sportif."
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Barry » 03 Juil 2013 10:45

Suite à mon dépôt de 3 dossiers pour renouvellement de détention, la gendarmerie vient de m'appeler pour me dire qu'elle se chargeait de regrouper mes 3 demandes sur un seul document! sachant que c'est 2 premières catégories et une 4° dont une arme d'épaule et deux de poings, je ne vois pas trop comment ils vont procéder!.... :eh:
Une idée?
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar crouzette » 03 Juil 2013 11:08

Barry a écrit:Suite à mon dépôt de 3 dossiers pour renouvellement de détention, la gendarmerie vient de m'appeler pour me dire qu'elle se chargeait de regrouper mes 3 demandes sur un seul document! sachant que c'est 2 premières catégories et une 4° dont une arme d'épaule et deux de poings, je ne vois pas trop comment ils vont procéder!.... :eh:
Une idée?


Ils ne vont pas regrouper sur un même document ces 3 autorisations, mais sur 3 autorisations distinctes ayant la même date de renouvellement.
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Barry » 03 Juil 2013 11:18

crouzette a écrit:
Barry a écrit:Suite à mon dépôt de 3 dossiers pour renouvellement de détention, la gendarmerie vient de m'appeler pour me dire qu'elle se chargeait de regrouper mes 3 demandes sur un seul document! sachant que c'est 2 premières catégories et une 4° dont une arme d'épaule et deux de poings, je ne vois pas trop comment ils vont procéder!.... :eh:
Une idée?


Ils ne vont pas regrouper sur un même document ces 3 autorisations, mais sur 3 autorisations distinctes ayant la même date de renouvellement.


Dans ce cas, je comprends mieux! Mais cela ne m'avait pas été "présenté" sous cette forme!...Quoiqu'il en soit, la gendarmerie m'a dit aussi qu'elle transmettrait donc directement le dossier à la préfecture, et je suis étonné de ne pas être convoqué pour signer la nouvelle demande! Mais bon, à priori, ils savent ce qu'ils font.
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Re: Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Gilles78† » 03 Juil 2013 12:37

Le formulaire de demande d'autorisation ou de renouvellement permet de mettre plusieurs demandes sur le même formulaire, rien d'étonnant.


Barry a écrit:Mais bon, à priori, ils savent ce qu'ils font.

On a le droit de l'espérer....
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