Modérateur: Equipe
Lesequane a écrit:Merci pour l'information
Même chose pour un receiver https://www.coolguyguns.com/KIDD-Afterm ... _p_18.html ?
Si c'est libre de fabrication, c'est libre de commercialisation ?
Lesequane a écrit:C'est un peu flou.
Existe t'il une liste précise de ce qui est essentiel à l'utilisation d'une arme à feu ?
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;
expl00rer a écrit:prenons l'exemple d'une remington 700 et d'un AR15.
sur la remington 700 tu peux retirer le châssis/crosse et pourtant l'ensemble canon/action/boitier/détente qui est "solidaire" permet encore de tirer. C'est pas pratique, mais faisable, donc le chassis/crosse n'est pas necessaire au fonctionnement, ce n'est donc pas un élément d'arme d'après notre réglementation
Dans le cas de l'AR15, il n'est pas possible de percuter sans le lower ce dernier contenant le bloc détente qui n'est pas solidaire du upper. donc le lower est necessaire au fonctionnement, c'est donc un élément d'arme.
CQFD
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