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COFFY a écrit:Se souvenir de qui dans nos rangs y a contribué avec une véritable collaboration active
Tunisien a écrit::wink: La Préfecture vient de me faire parvenir un courrier pour régulariser mon R35 en 8x348 classé auparavant en D1 pour le notifier sous le régime arme de catégorie C !. Oh liberté chérie comme tu me sembles bien loin
Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous
Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous
Cantius a écrit:Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous
Justement...ton R35 n'a jamais été soumis à enregistrement, ce n'était déjà pas une arme de cat. D1°, faudra d'ailleurs que la préf' t'explique comment elle a pu enregistrer dans cette catégorie une arme à canon rayé !
En tout état de cause, en 2016 ton R35 était en catégorie D2°, il l'est toujours aujourd'hui, il n'a ni à être enregistré, ni déclaré. POINT BARRE !
Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous
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