Nouveautés réglementaires...

[jf.gottar]

Ce n'est pas totalement certain : la rédaction de décret à change depuis qu'on nous l'avait communiqué pour lecture. Le 223R qui apparaissait dans l'ancienne rédaction à disparu dans la version définitive. Textuellement, seules les armes chambrées pour le 5,56x45 OTAN sont classées enB, celles qui sont marquées 223R ne seraient donc pas concernées.

d'un coté mon AR-15 marqué .223 Remington
de l'autre mon auto annoté calibre 5,56 x 45MM

pas sûr que l'administration fasse la différence...

Edit : ma remarque ne concerne bien entendu que la munition.

[Fra78]

Agrippa ne fait pas la distinction entre 5.56 x 45 et 223 Remington.
Les tirs de contrôle sont mentionnés article 34-1.

[franck77]

Pour le carnet de tir:
Article 35
Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir
indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze
mois précédant la demande.

[winchcoyote56]

Pour le carnet de tir:
Article 35
Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir
indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze
mois précédant la demande.

ça officialise l'année flottante au détriment de l'année civile ou de l'année fédérale, ce qui était à la fois souhaitable et raisonnable.

[franck77]

Armes en B:

4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement
ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;

Les K98, K31, Mosin-Nagant et d'autre carabine du même type vont donc passer en "C" (déclaration),ça c'est intéressant, ça évitera de la paperasse ou des rechambrages (parfois problématique) .