Bonjour,
Concernant le délai de trois mois avant l échéance de l autorisation, s agit il de commencer le dossier de renouvellement dans ce délai ou avant ce délai ?
Modérateur: Equipe
monin a écrit:Avez vous connaissance de préfectures ayant refusé des renouvellements suite à un retard de un ou deux jours dans ce délai ?
monin a écrit:J aurais pour ma part, deux jours de retard et la préfecture m à annoncé que les demandes seraient rejetées suite à l applications stricts des textes ...
monin a écrit:J aurais pour ma part, deux jours de retard et la préfecture m à annoncé que les demandes seraient rejetées suite à l applications stricts des textes ...
normalement 3 ans.... mais il est certains département où si on souhaite la continuité de ses autos, il vaut mieux déposer à la fin de la deuxième année..... entre le transfert de la GN à son Groupement puis du Groupement à la Prèf, on compte 2 bons mois et derrière environ 9 à 10 mois de retards de dossiers à la Prèf.....yan11 a écrit:afin de rafraichir les mémoires : le renouvellement c'est tout les .......
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