usp45acp a écrit:Cantius a écrit:C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...mais ça mérite en effet de se renseigner...le cas doit être prévu...
Le but de cette demande n'est pas de vérifier la nationalité du demandeur, mais comme l'a dit Jacquemet, de vérifier que celui-ci n'est pas sous tutelle ou autre statut incompatible avec la détention d'armes classées...
Après-ça, on est d'accord ou pas avec le fait que la préf' préfère que ce soit le demandeur qui s'occupe de lui fournir le document au lieu de s'en charger (et je fais partie de ceux qui ne sont pas d'accord)...mais ça ne change pas grand chose aux faits : la préf' le demande...on s'exécute...
Et vu que les demandes d'autorisations sont traitées de façon de plus en plus centralisée (de nombreuses sous-préfectures ne s'en occupent plus...dernier exemple en date : tous les dossiers de la sous-préf' de Haguenau sont transférés à celle de Wissembourg), on peut faire un petit effort afin de faciliter le boulot des personnels en charge de nos autorisations...non ?
Je suis d'accord avec toi Cantius, mais sur les demandes d'autorisation, il y déjà la mention à rayer et la déclaration est sur l'honneur.
La déclaration sur l'honneur ne traite que la question des internements et suivis psychiatriques. Elle est vérifiée en partie par les services préféctoraux auprès des instances qui gèrent les HDT notamment (DDASS).
Les mentions portées sur l'extrait intégral concernent les mesures dites "de protection" (tutelle, curatelle, .....) qui elles sont prises exclusivement par une autorité judiciaire.
La nuance explicite cette demande spécifique de certaines préféctures qui tendra à se généraliser.
Concernant les ressortissants étrangers, ce n'est pas parcequ'on ne leur demande pas un document qui n'existe pas chez eux ou sous une forme différente qu'aucune vérification n'est faite.
Via le Centre de Coopération Policière et Douanière ou les autorités consulaires, on accède facilement à un nombre de bases de données d'antécédents qui feraient se révulser bon nombre de membres qui habituellement crient au fichage abusif en France.......CQFD