totolesniper a écrit:Comme je suis un vilain qui n'a pas suivi les débats, a t on une chance de voir disparaitre de délit de sale gueule des armes ayant l'apparence d'arme de guerre....ou pas ?
Aucune chance, cette classification figure en toutes lettres dans la directive européenne qui est le minimum à appliquer...
Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation
1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition;
2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale;
3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres;
4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;
5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;
6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres;
7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.
Tout état est libre d'être plus restrictif que la directive, mais ne peut pas être plus libéral...
http://www.unpact.net/?L-egislation_sur ... urop-eenne
Au boulot...boutique fermée du 21.05 au 01.06.2024.