noirdes54 a écrit:on parle bien de ces autos la.
quand j'ai recu mes auto, a l'interieur de l'enveloppe, il y avait un papier qui disait :
IMPORTANT : Faire notifier vos detentions d'armes auprès de la gendarmerie ou de la police.
C'est cette mention qui est vraiment idiote, puisque NORMALEMENT, la notification est faite par la brigade ou le commissariat lorsqu'ils te remettent l'autorisation vierge qui leur a été envoyée par la préfecture.
Il y a une case dans le bas du formulaire qui est prévue à cet effet
C'est cette notification qui fait effectivement démarrer le délai de 3 mois pour procéder à l'acquisition.
L'envoi direct par la préfecture à ton domicile rend le processus nettement plus aléatoire et compliqué puisque du coup il faut que tu penses à aller à la brigade ou au commissariat de ta propre initiative après avoir décodé ce que veut dire cette phrase en langage administratif un peu obscur.
Faute de notification, c'est la date de signature de l'autorisation qui fait foi.
Si tu as acheté toutes les armes, le problème n'existe plus.
Maintenant pour ce qui concerne l'acquisition à l'étranger, en Allemagne, certaines armureries (comme Waffen Helfer, grâce à Cantius) se chargent d'envoyer le volet N°2 à la préfecture émettrice.
Mais il faut pour cela connaître les méandres du fonctionnement réglementaire français et on peut comprendre que ça échappe à certains.
Du coup ils sont sensés te laisser les deux volets.
Charge à toi d'envoyer le volet N°2 à ta préfecture dans "les meilleurs délais".
Faute de volet N°2, tu peux aussi leur envoyer une photocopie de ton volet N°1, mais ne va pas envoyer ou déposer cette autorisation à la brigade ou au commissariat, ils n'ont pas l'habitude de recevoir ces documents remplis, du coup ils pourraient avoir des difficultés à savoir comment les traiter et pourraient donc se tromper...
Mais l'acquisition en Allemagne suppose que tu as également effectué la procédure d'accord préalable auprès du bureau E2 ?...