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SamF a écrit:- Suppression des obligations de couper le tenon de baïonnette ou de bloquer la hausse sur les armes de catégorie C non destinées à la chasse ;
Sauf erreur, les armes non destinées à la chasse n'ont pas obligation d'avoir un tenon de baïonnette coupé et une hausse bloquée.
- Clarification de la réglementation des silencieux : un silencieux est classé dans la catégorie la plus libre correspondant aux armes sur lesquelles il peut être installé ;
Un modérateur de son (c'est mieux que silencieux, non?) pouvant être installé sur une arme de catégorie D est-il donc classé en D, donc libre?
Aucun point sur le non-classement d'une munition en B?
Riresque a écrit:C'est très bien
Au-delà de la publication sur le site de l'UNPACT, sa transmission aux autorités compétentes est-elle prévue ?
RGW a écrit:Soyons nombreux à porter la bonne parole !
Gilles78 a écrit:Aucun point sur le non-classement d'une munition en B?
L'Etat actuel des discussions et réflexions ne va pas dans le sens d'un classement en C de toutes les munitions, il serait illusoire et sans intérêt de présenter une proposition dont on sait aujourd'hui qu'elle se heurtera à un veto déjà exprimé récemment par les administrations concernées.
Par ailleurs les munitions exclusivement destinées aux armes de poing seront logiquement en B et ceci ne présente pas d'autre inconvénient que celui du quota déjà existant, puisque les utilisateurs de ces munitions ont l'autorisation de détention de l'arme corrspondante.
HAZEL59 a écrit:Quels seront ces calibres qui resteront en B sur des armes à répétition manuelle; et ces armes 'à RM) resteraient-elles en B ou seraient-elles classées en C quand même?
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