Référence classement munitions C6, C7, C8

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Référence classement munitions C6, C7, C8

Messagepar JACQUEMET » 19 Oct 2020 15:41

Juste pour rappeler la référence sur le classement des munitions et composants en C6, C7 ou C8 : c'est un arrêté interministériel du 2 septembre 2013 trouvable sous ce lien.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 027927028/
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Re: Référence classement munitions C6, C7, C8

Messagepar anakin » 13 Fév 2024 10:24

Voici le texte de l'arrêté de classement en C-6° et C-7° ; toutes les cartouches de catégorie C qui ne sont pas dans ces deux listes sont en C-8°.

Lors de l'achat des cartouches ou éléments de munitions de cette catégorie C :
- pour les C-6° et C-7°, obligation de faire la preuve de la détention de l'arme correspondante (récépissé de déclaration) en plus de la licence ou du permis
- pour les C-8°: pas besoin de preuve de détention de l'arme correspondante (référence : article R312-61 du CSI) ; la licence de tir ou le permis de chasser valide suffisent.


Article 1
En application du 10° de la catégorie B de l'article 2 du décret susvisé, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.
Article 2
Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30.06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.
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Re: Référence classement munitions C6, C7, C8

Messagepar anakin » 13 Fév 2024 23:56

Conséquence du classement des munitions à poudre noire en C11 pour les armes d'épaule, et B13 pour les armes de poings.

L'article R312-47-1 du CSI précise notamment qu'une autorisation en B, quel qu'en soit le calibre, permet d'acquérir des munitions en B13 (donc à poudre noire, pour armes de poing pré-1900).

Mais cet article stipule aussi que cette autorisation permet également d'acquérir les munitions chargées à poudre noire et leurs éléments classés au 6° du III de l'article R. 311-2 c'est-à-dire en C-6°.

Il en résulte qu'un titulaire d'autorisation de détention en B peut aussi acquérir ces munitions en C6 sans récépissé de déclaration, sous réserve qu'elles soient chargées à poudre noire, mais aussi et surtout qu'il peut en acquérir les composants. c'est un point important pour les possesseurs d'armes de poings pré-1900 qui utilisent par exemple du 32-20 pour du 8mm92 ou du 7.5 suisse pour revolver 1882, par exemple. C'est un point important qui règle le problème du récépissé de déclaration pour ces composants en C6, sous réserve d'être titulaire d'une B quelconque.

L'article se trouve ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047785321

L'UFA en parle là : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2982
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