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limitation stockage poudre

MessagePosté: 17 Sep 2009 11:05
par JACQUEMET
Si je ne me trompe pas, le texte à jour sur la détention de poudre est le suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100105

En voici la citation :

Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil
Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs



Article R2352-73
Créé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.


L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres.