Quota maxi d'armes de 1ere et de 4eme catégorie ?

[dahu]

combien d'armes de 1ere catégorie et de 4eme catégories peut on demander et donc posséder ?

[Seth62100]

1ère et 4ème confondu : 12 maxi
Parmi ces 12, 7 maxi en percussion centrale

donc par exemple si tu a déjà 8 armes en percussion annulaires (donc 4ème cat.), tu ne peut plus prendre que 4 percu centrale (1ère ou 4ème, qu'importe)

[dede la pole]

bonsoir


La législation nous autorise à possédé 12 armes classé, dont un maximum de 7 a percutions centrale.

Ce qui veut dire que vous pouvez avoir 12 armes a percussion annulaires ou 7 a percussion centrale.

Les calibres et les catégorie ne rentre pas en compte pour le cota maximum d’arme


mais toujours dans un maximum de 12

[winchcoyote56]

Avant de faire douze demandes en même temps, il faut un bon compte épargne .

[dede la pole]

re bonsoir


Mais c'est légalement possible

[dahu]

on peut donc avoir 7 armes de 1ere catégories + 5 armes de 4eme catégories a percussion annulaires

[dede la pole]

on peut donc avoir 7 armes de 1ere catégories + 5 armes de 4eme catégories a percussion annulaires

re bonsoir


voila tout compris

[motmot]

Salut à tous!

Seth62100 à raison ! petite précision les pistolets .22lr 1 coup sont soumis à autor de 4eme paragraphe 1 mais n'entrent pas dans le quota des 12 armes
Tu peux indifferement choisir des armes d'épaule , de poing de 1ere ou de 4eme mais comme l'a dit Seth 62100 dans la limite de 12 autors au total , 7 centrales et 5 annulaires

bons tirs à tous!!!!!

[dahu]

ok tous compris merci pour ces réponses rapides!

[BARRET]

Non ce n'est pas exactement ce que les "collègues" t'ont dit:
Relis bien.....
7 armes de 1ERE ou 4ME à percussion centrale
5 armes à percussion annulaire.....
Peuvent se rajouter à cela,selon les préfectures, les pistolets 22 à un coup et les conversions pour les armes déjà détenues
Marc.

[Francis FROGNET]

Et si vous faisiez l'effort de consulter la rubrique "reglementation" de ce forum , vous y trouveriez votre réponse.....

Article 28
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 5 JORF 30 novembre 2005
I. - Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir :
a) Des armes et des éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, à l'exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;
b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 à 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d'arme, munitions et chargeurs s'y rapportant :
1° Les associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire, dans la limite d'une arme pour vingt tireurs ou fraction de vingt tireurs et d'un maximum de vingt armes en sus de celles qui peuvent leur être prêtées par l'autorité militaire pour les besoins de l'instruction ;
2° Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.
Les personnes âgées de douze ans au moins peuvent être autorisées à acquérir des armes de poing de la 4e catégorie, à percussion annulaire à un coup, sous réserve d'être titulaires de la licence prévue au b du 3° de l'article 46-1 et, pour les mineurs de dix-huit ans, d'une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à un nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir fixé par arrêté.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.
II. - Les restrictions apportées par les dispositions du b du I au nombre d'armes de la 4e catégorie susceptibles d'être acquises ou détenues, tant par les associations que par les personnes physiques, ne s'appliquent pas aux armes de poing à percussion annulaire à un coup.
III. - Un arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et des sports fixe pour les tireurs visés au 2° du b du I les conditions d'acquisition et de détention des éléments d'arme correspondant aux armes qu'ils détiennent.

[dede la pole]

re bonsoir


Dans certaine préfecture il y a un grand flou artistique au niveau des cota dans le cas ou le conjoint tire aussi

Il y a déjà eu des cas ou des demande on été refuse car le préfet estimait que cela faisait trop d'arme au même endroit

A lors que c’est bien 12 armes par personne physique et non pas par foyer. Sur ce point le texte de loi ne dit rien, donc la décision est discrétionnaire

Le complément de barret était nécessaire

[Francis FROGNET]

Elle est toujours discretionnaire ; quelque soit le cas de figure..

[BARRET]

Il n'y a aucune ambiguïté: C'est douze armes par licencié....le texte est parfaitement clair
Marc.

[dede la pole]

Elle est toujours discretionnaire ; quelque soit le cas de figure..

re bonsoir


exact