Quota maxi d'armes de 1ere et de 4eme catégorie ?

[dede la pole]

Il n'y a aucune ambiguïté: C'est douze armes par licencié....le texte est parfaitement clair
Marc.

re bonsoir


Malheureusement toutes ne l'applique pas, il y a eu le cas il n'y a pas très longtemps sur le forum

[aviema]

Elle est toujours discretionnaire ; quelque soit le cas de figure..

re bonsoir


exact

Même si la décision est discretionnaire, elle peut toujopurs faire l'objet d'un recours devant un tribunal administratif. Il faudra alors qu'elle soit sèrieusement justifiée......Enfin je crois

[motmot]

Salut à toi!

Oui c'est bien par personne physique membre d'une société de tir et qui a rempli les autres condititions pour obtenir l'autorisation de détention...

Ma compagne a des armes et moi aussi et à nous deux on dépasse largement les 12..... Mais on a chacun son coffre (non mais!!! )

Bons tirs à tous

[BARRET]

J'espère que vous ne faites QUE coffre à part....

Marc.

[motmot]

Salut à toi Barret

Oui, on a tous les deux les cléfs ...de la même chambre forte qui contient nos coffres

Salut et bons tirs!

[BARRET]

Bons tirs à toi aussi....là dessus je vais me coucher....

Marc.

[Joel]

Ben moi, j'en suis à 13 autos et ce mois-ci, je vais en demander 5 de plus.

[Patrick18]

Ben moi, j'en suis à 13 autos et ce mois-ci, je vais en demander 5 de plus.

tu collectionne les 22LR 1 coup ?

[Joel]

Ben moi, j'en suis à 13 autos et ce mois-ci, je vais en demander 5 de plus.

tu collectionne les 22LR 1 coup ?

Disons que j'ai trouvé des sympa à ajouter à tout mon fatras. On a le droit, pourquoi se priver...?

[Patrick18]

On a le droit, pourquoi se priver...?

ne jamais se priver la vie est trop courte !!!

[Icar.]

Bonjour,
Faisant pour la première fois une demande d'autorisation de renouvellement d'armes en 1ère cat §1, je me pose les questions suivantes:

- La préfecture peut-elle me refuser aujourd'hui, de faire une demande
de renouvellement par anticipation concernant deux armes
respectivement autorisées et achetées en Décembre 2010 et Février
2011. ( Le but étant de regrouper deux armes en une seule demande
de renouvellement, de ne pas attendre également une éventuelle
modification de la loi ou de ses amendements. ).

- Pour ces deux armes j'ai déposé à la gendarmerie les originaux
de mes autorisations après avoir gardé des photos copies couleur
de celles-ci. Est-il normal que la gendarmerie ne m'ait pas donné
de récépissés justifiant le fait que je ne possède plus
provisoirement d'originaux de mes armes à présenter lors d'un
éventuel contrôle ?

Pour info, lors de cette demande mon carnet de tir possédait les trois contrôle en 2012 et deux en Janvier et Mars 2013.

[Gilles78†]

- La préfecture peut-elle me refuser aujourd'hui, de faire une demande
de renouvellement par anticipation concernant deux armes
respectivement autorisées et achetées en Décembre 2010 et Février
2011. ( Le but étant de regrouper deux armes en une seule demande
de renouvellement, de ne pas attendre également une éventuelle
modification de la loi ou de ses amendements. ).

La politique de renouvellement est TRÈS variable selon les préfectures ; les plus efficaces sont favorables au regroupement systématique lors du dépôt d'une nouvelle demande, d'autres plus.... bornées... le refusent pour d'obscures raisons et sous le prétexte fallacieux qu'AGRIPPA ne le permettrait pas, ce qui est totalement faux, bien sûr.

- Pour ces deux armes j'ai déposé à la gendarmerie les originaux
de mes autorisations après avoir gardé des photos copies couleur
de celles-ci. Est-il normal que la gendarmerie ne m'ait pas donné
de récépissés justifiant le fait que je ne possède plus
provisoirement d'originaux de mes armes à présenter lors d'un
éventuel contrôle ?

Si tu ne le demandes pas en t'appuyant sur le texte réglementaire (décret 95-589 et §1.3.2 de la circulaire d'application NOR INT/D/0600025C en tête du forum législation), tu as peu de chances d'obtenir ce document spontanément.
Et encore une fois, le dépôt des originaux des autorisations est un abus pur et simple de la part des préfectures qui n'ont pas le droit d'exiger ce document en l'état actuel de la réglementation.
NE VOUS SÉPAREZ JAMAIS DE VOS ORIGINAUX !!!!
(Sauf en Nouvelle Calédonie, à la rigueur. )
Vous ne pourrez acquérir aucune munition pendant tout le temps où vous nêtes plus en possession de ce document !

Pour info, lors de cette demande mon carnet de tir possédait les trois contrôle en 2012 et deux en Janvier et Mars 2013.

Et alors ?.... Il n'y a aucun problème à redouter de ce côté, sauf si l'espacement entre les deux séances de 2013 est inférieur à 2 mois et 1 jour...

[dim80]

Bonjour,
Faisant pour la première fois une demande d'autorisation de renouvellement d'armes en 1ère cat §1, je me pose les questions suivantes:

- La préfecture peut-elle me refuser aujourd'hui, de faire une demande
de renouvellement par anticipation concernant deux armes
respectivement autorisées et achetées en Décembre 2010 et Février
2011. ( Le but étant de regrouper deux armes en une seule demande
de renouvellement, de ne pas attendre également une éventuelle
modification de la loi ou de ses amendements. ).

- Pour ces deux armes j'ai déposé à la gendarmerie les originaux
de mes autorisations après avoir gardé des photos copies couleur
de celles-ci. Est-il normal que la gendarmerie ne m'ait pas donné
de récépissés justifiant le fait que je ne possède plus
provisoirement d'originaux de mes armes à présenter lors d'un
éventuel contrôle ?

Pour info, lors de cette demande mon carnet de tir possédait les trois contrôle en 2012 et deux en Janvier et Mars 2013.

Je te fais part de ma situation :

J'ai effectué une demande d'autorisation pour une catégorie 1§2 le 17/09/2012, autorisation qui m’a été accordée le 14/11/2012.
J’ai reçu cette autorisation dans ma boîte aux lettres ainsi que 2 autres concernant une catégorie 1§1 et une catégorie 4I§1 dont je n’avais pas demandé le renouvellement puisqu’elles étaient valables jusqu’au 1er avril 2013 (et ce n’est pas un poisson).

La personne de la préfecture s’occupant des autorisations a donc jugé utile de procéder en même temps au renouvellement de ces deux autorisations, ce qui m’a procuré un gain de temps non négligeable puisque je n’ai pas eu à accomplir les formalités nécessaires au renouvellement, dossier que j’aurais dû déposer en gendarmerie trois mois avant le 1er avril 2013, c’est-à-dire au 1er décembre 2012.

Dans la Somme, la préfecture procède comme cela, au renouvellement systématique, ce qui est bien pratique.

Par contre, je pense que c’est au bon vouloir des préfectures.

Un appel téléphonique à la préfecture dont tu dépends te confirmera comment elle procède dans ce cas.

[Patrick18]

tu n'as pas à donner les originaux !!
il y a au verso de la demande une fiche de renseignement à compléter pour éviter de donner les originaux !

[Gilles78†]

Dans la Somme, la préfecture procède comme cela, au renouvellement systématique, ce qui est bien pratique.

Par contre, je pense que c’est au bon vouloir des préfectures.

C'est également le cas dans d'autres départements, dont les Yvelines...

Un appel téléphonique à la préfecture dont tu dépends te confirmera comment elle procède dans ce cas.

Bonne idée !

Mais l'idéal serait un fonctionnement homogène entre les différentes préfectures !... La pratique du regroupement est juste un signe d'intelligence de la part des fonctionnaires qui ont décidé de la mettre en œuvre.