importation d'ogives de la CEE

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar Francis FROGNET » 18 Avr 2009 10:40

Non c'était moi, je commençais à avoir les yeux et les doigts un peu lourds...
Les fautes sont toujours possibles au JO , mais il y a des "lecteurs pro" qui vérifient avant publication..
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar lolocou » 18 Avr 2009 10:48

les ogives sont "libres" a l'importation. à chaque fois que je fais une demande en indiquant ogives cal .30, celle ci me revient barrée avec l'indiquation "libre".
"je tire un 10 !" ........ le tout c'est d'y croire !
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar Francis FROGNET » 18 Avr 2009 10:56

Au moins la , c'est du concret ..je suppose que E2 le marque sur le document (ou la liasse) CERFA qu'il vous "retourne"..
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar OG » 18 Avr 2009 12:25

J'ai vécu la même chose avec le bureau E2 : 1/2h à discuter avec le chef de bureau pour tenter de lui expliquer que les projectiles ne sont pas classés.
En final, c'est LEUR interprêtation des textes qui prime...
Petit détail : quand je lui ai dit que nombre de tireur fabriquaient leur balles et qu'à ce titre il faudrait classer les moules à balles...gros silence :mrgreen: ...il ignorait que l'on puisse faire ses propres projectiles. Encore un argument pour montrer l'ineptie de cette interprêtation.
Pour terminer, j'ai fait les papiers qui vont bien et j'ai acheté mes projectiles "classés". Et à l'avenir, c'est ce que je ferais à chaque fois pour m'éviter des discussions de sourds.

Ha ! j'allais oublier : pas le droit d'en importer plus de 1000/an (ben oui...la fameuse limite des 1000 munitions par an/arme)...et la cerise : c'est cumulable avec les munitions achetées par ailleurs sur la même année ! :wall: :wall:
La démocratie, c'est deux loups et un agneau qui votent pour choisir le menu du déjeuner. La liberté, c'est un agneau bien armé qui conteste le vote (Benjamin Franklin).
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar Futon » 18 Avr 2009 14:33

OG a écrit:J'ai vécu la même chose avec le bureau E2 : 1/2h à discuter avec le chef de bureau pour tenter de lui expliquer que les projectiles ne sont pas classés.
En final, c'est LEUR interprêtation des textes qui prime...

Pour terminer, j'ai fait les papiers qui vont bien et j'ai acheté mes projectiles "classés". Et à l'avenir, c'est ce que je ferais à chaque fois pour m'éviter des discussions de sourds.




Oui mais le probleme quand on rentre dans ce jeu du projectile classé c'est qu'alors ils sont fondes à te demander ton autorisation de detention!!
Et là que fais tu? Si tu n'as que des 5eme!!
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Messagepar bob razovski » 18 Avr 2009 15:23

Ha ! j'allais oublier : pas le droit d'en importer plus de 1000/an (ben oui...la fameuse limite des 1000 munitions par an/arme)...et la cerise : c'est cumulable avec les munitions achetées par ailleurs sur la même année !
Ha oui ! Celle-là c'est le pompon
Pondre une loi : Art subtil consistant à donner une mauvaise réponse à un problème qui n'existe pas, puis à le facturer très cher.
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar OG » 18 Avr 2009 15:43

battlerbriton a écrit:
OG a écrit:J'ai vécu la même chose avec le bureau E2 : 1/2h à discuter avec le chef de bureau pour tenter de lui expliquer que les projectiles ne sont pas classés.
En final, c'est LEUR interprêtation des textes qui prime...

Pour terminer, j'ai fait les papiers qui vont bien et j'ai acheté mes projectiles "classés". Et à l'avenir, c'est ce que je ferais à chaque fois pour m'éviter des discussions de sourds.




Oui mais le probleme quand on rentre dans ce jeu du projectile classé c'est qu'alors ils sont fondes à te demander ton autorisation de detention!!
Et là que fais tu? Si tu n'as que des 5eme!!


Oui, à l'époque c'était pas un soucis. Mais maintenant, j'ai une 5e en 30.06cc....bon, ben...j'achète en France ! :mrgreen: (et aufond, c'est peut-être un peu ça le but final mais non avoué de ces tracasseries :think: ).
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar lolocou » 19 Avr 2009 08:48

FRANCIS FROGNET a écrit:Au moins la , c'est du concret ..je suppose que E2 le marque sur le document (ou la liasse) CERFA qu'il vous "retourne"..


oui la ligne est barrée et annotée "libre" mais il est vrai que j'indique 5ème dans la catégorie en joingnant une déclaration en 30.06cc
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar ENIGMA » 19 Avr 2009 09:41

Pour info chez Frankonia:
Ogives SMK 168 GR
119.00 € LES 500
221.40 € LES 1000
631.20 € LES 3000
Les amorces CCI Large rifle 26.90 le 1000
Je crois qu'il est difficile de trouver moins cher sans emm....
Cordialement
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Messagepar PINNA REMY » 19 Avr 2009 10:02

Salut Enigma,

Frankonia, avant d'acheter au luxembourg, je les ai contacté et ils n'avaient aucun stock.

J'en ai marre de voir des fournisseurs qui nont qu'un catalogue et pas de stock, alors j'achete ailleurs. Ce n'est que du materiel qui part en fumée aprés tout.

Rémy
Ne pas subir.

Bien amicalement lefrançois

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Messagepar madchicken » 20 Avr 2009 10:37

Scéance avec le E2 ce matin:
Ogives en .224 (Pour recharger du .223 Rem)
La dame du bureau E2 ne sait pas ce que c'est.
Explications sur le fait que les ogives ce montent sur du .222 Rem etc,c'est pour recharger du .223,ah oui c'est de la 1ere......
Les ogives sont non classées-Et bien non (Malgré l'histoire du Jo de 1983 et tout).
Comment fait un possésseur de .222 Rem pour importer des composants de rechargement-et bien il ne peut pas.
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2009 11:13

Ce serait bien qu'ils donnent ces reponses par ecrit et non par tlph..
La circulaire de 1983 n'etant pas abrogée , elle reste applicable..
Les administrations sont la pour appliquer les textes réglementaires et non pour en inventer..
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Messagepar madchicken » 20 Avr 2009 11:19

Elle se base sur le decret le 1995.
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2009 12:01

L'ont-ils (elles) lu au moins..j'en doute..
Leurs infos ne sont pas toujours fiables , surtout au téléphone ..
Pour une importation récente des USA ( 1ère cat) il m'avait été repondu que seul le formulaire CERFA AIMG etait nécessaire , et que je n'avais pas d'autre formilaire CERFA à produire lors du dédouanement...
Erreur ...il faut un 2eme formulaire ...les gens du terrain étaient au courrant.....
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Re: importation d'ogives de la CEE

Messagepar laffouine » 20 Avr 2009 12:26

Francis, qu'elle idée d'importer une telle arme de destruction massive. Franchement, je ne comprend même pas qu'elle ne soit pas répertorié sur le ban d'import US :clown: ! Avec une cadence de tir supérieur à celle d'une MG42 (qui a enraillé à la 2ème cartouche..) Mais ou va t'on!
:salut:
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