!CERFA! demande d'autorisation - déclaration - carte européenne - enregistrement

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!CERFA! demande d'autorisation - déclaration - carte européenne - enregistrement

Messagepar JACQUEMET » 26 Juin 2007 10:44

Liens pour les CERFA couramment utilisés :

CERFA 20-3257
Demande : d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
Publié le : 24/01/2006 10:53
Lien :
http://www.interieur.gouv.fr/content/do ... 0-3257.pdf

Attention : c'est le site officiel de téléchargement gouvernemental ; mais il y a un petit bug ; avant de tenter d'ouvrir ce formulaire, qui n'est téléchageable qu'au format .tmp , il faut penser à le renommer en remplaçant .tmp par .pdf


Lien vers la version en PDF actif (rédaction sur votre ordinateur) ; cette version active a été créée par un tireur, M. Raphael BURGHARTZ :

http://www.armesoccasion.com/wp-content ... 0-3257.pdf


CERFA 20-3264 (modèle n°9) (périmé depuis 1996>>utiliser le modèle n°10 dans tous les cas de déclaration (winchcoyote56))
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
Publié le : 24/01/2006 10:45
Lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 3554905.46



CERFA 20-3265 (modèle n°10)
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
Publié le : 24/01/2006 10:48
Lien :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 3554905.46

Lien vers la version en PDF actif (version travaillée par socoa_31) :

http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/ ... _actif.pdf


CERFA 10832*01
Demande de carte Européenne d'armes à feu
Publié le : 24/01/2006 10:49
Lien :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 3554905.46


Pour armes soumises à enregistrement (5ème catégore, I : canon lisse, 1 coup par canon) :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do
Dernière édition par JACQUEMET le 07 Nov 2008 20:48, édité 5 fois.
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