Philblack a écrit:Heu... je ne dois pas aussi bien lire le texte que toi en ce qui concerne la partie aussi "explicite" dont tu parles. Je ne vois rien qui oblige à ce que ce soit le vendeur qui fasse ça chez lui, auprès de ses propres services de police.
Le texte dit :
Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui désire transférer la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention.
.../...
Le transfert est constaté par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie.
Le vendeur est bien la personne qui désire transférer sa propriété.
Et il ne peut faire constater le transfert que par la brigade ou le commissariat dont il dépend.
Maintenant si ça se passe bien en faisant autrement, tant mieux, mais il est toujours risqué de faire autrement que ce qui est prévu textuellement dans la réglementation, déjà quand on fait comme c'est écrit, on peut se heurter à des difficultés auxquelles on peut opposer la lecture de la réglementation. Si on fait autrement, le fonctionnaire aura beau jeu de dire qu'il n'a pas à faire ce travail.