Tir Longue Distance

Bonsoir,

J'ai trouvé l'arme que je recherche d'occasion, et dans un département lointain (j'habite en Gironde, le vendeur est dans le var). Le vendeur me dit qu'il n'y a pas besoin de passer ni par opj, ni par armurier pour la transaction, qu'il s'occupe du volet 2.

Il me semblait que la transaction doit obligatoirement passer par opj ou armurier pour être validée, est-ce le cas car j'ai toujours suivi cette démarche ?

Habitant en gironde, mon armurier favori ayant temporairement perdu ses autorisations 1ère et 4ème, je ne sais plus vers qui me tourner pour la transaction. Si quelqu'un connait un armurier dans la région acceptant de réaliser ce type de transaction, je suis preneur (par mp si nécessaire ne sachant pas si cette forme de "promotion" est autorisée sur le forum).

Idem si quelqu'un connait un armurier dans le 83.

Merci par avance pour vos conseils.

-Edité par winchcoyote56-
Motif: merci d'en rester aux textes.

Merci pour cette réponse, en effet, je n'avais pas précisé la catégorie de l'arme : 1ère catégorie.

Coolsteph a écrit:Merci pour cette réponse, en effet, je n'avais pas précisé la catégorie de l'arme : 1ère catégorie.

Ah ben là, pas de question à se poser, armurier ou OPJ

le texte, tout le texte, rien que le texte

Décret 95-589

Article 68

Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui désire transférer la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention.

.../...

2° Lorsqu'ils sont transférés à un particulier, ce dernier doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées au chapitre premier du présent titre.

Le transfert est constaté par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie qui :

a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert.

b) Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n° 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 à l'autorité préfectorale qui l'a émis.

3° Dans les cas prévus à l'article 70 ci-dessous où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par l'autorité administrative, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.
.../...

Le vendeur DOIT ABSOLUMENT passer à son commissariat ou à sa brigade de gendarmerie. Il N'A PAS LE DROIT de se contenter de compléter et signer les deux volets et de te les retourner.
Dans le cadre d'une transaction entre particuliers, le recours à un armurier n'est du tout pas une obligation puisque la réglementation prévoit uniquement le passage par la case commissariat/gendarmerie.

Merci pour ta réponse éclairée et étayée. C'est ce que je pensais preuve à l'appui.

Maintenant, trouver un opj qui accepte de le faire avec des pièces photocopiées, ce n'est pas gagnée...

Gilles78 a écrit:le texte, tout le texte, rien que le texte

Décret 95-589

Article 68

Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui désire transférer la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention.

.../...

2° Lorsqu'ils sont transférés à un particulier, ce dernier doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées au chapitre premier du présent titre.

Le transfert est constaté par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie qui :

a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert.

b) Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n° 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 à l'autorité préfectorale qui l'a émis.

3° Dans les cas prévus à l'article 70 ci-dessous où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par l'autorité administrative, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.
.../...

Le vendeur DOIT ABSOLUMENT passer à son commissariat ou à sa brigade de gendarmerie. Il N'A PAS LE DROIT de se contenter de compléter et signer les deux volets et de te les retourner.
Dans le cadre d'une transaction entre particuliers, le recours à un armurier n'est du tout pas une obligation puisque la réglementation prévoit uniquement le passage par la case commissariat/gendarmerie.

Effectivement, entre particuliers c'est au commissariat ou à la gendarmerie. Quand c'est fait dans une armurerie, l'armurier l'achète au vendeur, et la revend à l'acheteur :bowdown:

Coolsteph a écrit:Maintenant, trouver un opj qui accepte de le faire avec des pièces photocopiées, ce n'est pas gagnée...

D'abord ce n'est pas d'un OPJ dont vous avez besoin, c'est d'un commissaire ou d'un commandant de brigade, ou de leur délégataire qui peut parfaitement être un simple APJ.

Ensuite ce n'est pas à toi de t'en occuper : le texte dit explicitement que c'est celui qui désire transférer qui fait la déclaration, donc le vendeur et il doit naturellement le faire auprès de SON commissariat ou de SA brigade.

Enfin, les pièces originales nécessaires à l'enregistrement de la transaction sont uniquement les autorisations (volet N°1 et 2 de ton autorisation, volet N°1 de l'autorisation du vendeur), tout le reste ce sont évidemment des photocopies des deux pièces d'identité du vendeur et de l'acquéreur (qui n'a pas besoin d'être présent lors de la déclaration).

Ton armurier favori m'avait dit (y'en a pas 40 dans ce cas dans le coin :salut:

), la dernière fois que je lui en avais parlé, qu'il espérait retrouver sa licence en juin...

Si tu n'as pas eu de nouvelles récemment, ça vaut peut-être le coup de lui passer un coup de fil pour vérifier ?

Vi, impatient de l'appeler demain pour savoir :lol:

pour moi c'était en septembre...

Je me trompe peut-être...
Cela ne changera pas grand chose à ton problème, en revanche.

delta-00 a écrit:Ton armurier favori m'avait dit (y'en a pas 40 dans ce cas dans le coin ), la dernière fois que je lui en avais parlé, qu'il espérait retrouver sa licence en juin...

Si tu n'as pas eu de nouvelles récemment, ça vaut peut-être le coup de lui passer un coup de fil pour vérifier ?

Sweet dream.

Gilles78 a écrit:(...) Ensuite ce n'est pas à toi de t'en occuper : le texte dit explicitement que c'est celui qui désire transférer qui fait la déclaration, donc le vendeur et il doit naturellement le faire auprès de SON commissariat ou de SA brigade.

Heu... je ne dois pas aussi bien lire le texte que toi en ce qui concerne la partie aussi "explicite" dont tu parles. Je ne vois rien qui oblige à ce que ce soit le vendeur qui fasse ça chez lui, auprès de ses propres services de police.

Et d'ailleurs, je l'ai expérimenté récemment lors d'un achat de 1§1 que j'ai fait : c'est à mon commissariat que ça s'est passé, hors la présence du vendeur mais avec la copie de nos CNI et son volet 1 original et mes deux volets originaux à moi (et au cas où la copie de sa licence)...

Coolsteph a écrit:(...) Maintenant, trouver un opj qui accepte de le faire avec des pièces photocopiées, ce n'est pas gagné...

Mais pour reprendre en effet ce que disait Coolsteph (sauf s'il s'est mal exprimé et qu'il parlait d'autre chose), personne n'acceptera de faire ça avec des photocopies d'autorisations préfectorales, il faudra impérativement présenter les originaux.

Coolsteph a écrit:Idem si quelqu'un connait un armurier dans le 83.

Merci par avance pour vos conseils.

Salut,
contacte Bigache, très sérieux, il se chargera de la transaction: :bravo:

http://paaf2.frenchboard.com/t5954-biga ... -est#28797

http://www.bigache.fr/index.html

Pseudo: big sur les forums.
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/pr ... file&u=811

Bonjour à tous,
J'ai vendu récemment un PA 7,65 à un ami du club et c'est lui qui a fait le nécessaire avec le commissariat; je n'ai eu qu'à signer le document CERFA. Par sécurité j'ai téléphoné à la préfecture qui m'a confirmé la démarche. Une fois de plus on constate que plus les règles sont nombreuses moins les personnes chargées de les appliquer le font de façon "standard"; d'où ces différences d'un département à l'autre. Je précise que le capitaine de police nous connait l'un et l'autre et sait probablement que nous ne sommes pas des trafiquants...

Tir Longue Distance

Transaction sans opj ni armurier ?

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