Tir Longue Distance

Armes de 6ème catégorie

Seules les armes de 6ème catégorie nommément désignées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié, sont soumises à autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). Il s’agit de :

§1. " [...] baïonnettes, sabres- baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierre de compétition, projecteurs hypodermiques.
§2. Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes [...].
§3. Armes à impulsions électriques de contact autres que celles classées en 4ème catégorie".

Dès lors, les épées, les sabres et les arcs ne sont pas soumis à autorisation d’importation de matériel de guerre (AIMG).

Des dispositions particulières sont applicables aux poignards et couteaux-poignards. Ainsi, seuls les poignards et couteaux-poignards présentant tous les caractères suivants sont soumis à AIMG :

"lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout du moins à la pointe, d’une longueur supérieure à quinze centimètres, d’une épaisseur au moins égale à quatre millimètres, à poignée comportant une garde".

La demande d'AIMG est établie sur le formulaire CERFA 11192.
Une fois renseignée, la demande d'AIMG est envoyée en quatre exemplaires à la direction générale des douanes et droits indirects :
Bureau E2, cellule matériels de guerre,
11 rue des deux communes, 93558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 57 53 46 79 ou 80, Télécopie : 01 57 53 45 85.

Le délai de traitement de la demande est d'environ 15 jours.

Il n’est pas nécessaire de présenter les armes dans un bureau de douane.

Catégorie D
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II – Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres

1° - « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
- les armes non à feu camouflées
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur. »