importation d'une baionnette de l'ue

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

importation d'une baionnette de l'ue

Messagepar Futon » 29 Juil 2013 09:52

On savait qu'en matiere d'importation d'armes et munitions il fallait faire une demande d'accord prealable de transfert en provenance d'un pays membre de l'UE.
Pour une baio (6eme cat) il faut une AIMG!!
Je viens de l'apprendre du bureau E2!
Curieux non?
Avatar de l’utilisateur
Futon
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 3215
Inscription: 19 Nov 2003 21:45

Re: importation d'une baionnette de l'ue

Messagepar Cantius » 29 Juil 2013 09:55

Armes de 6ème catégorie

Seules les armes de 6ème catégorie nommément désignées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié, sont soumises à autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). Il s’agit de :

§1. " [...] baïonnettes, sabres- baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierre de compétition, projecteurs hypodermiques.
§2. Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes [...].
§3. Armes à impulsions électriques de contact autres que celles classées en 4ème catégorie".

Dès lors, les épées, les sabres et les arcs ne sont pas soumis à autorisation d’importation de matériel de guerre (AIMG).

Des dispositions particulières sont applicables aux poignards et couteaux-poignards. Ainsi, seuls les poignards et couteaux-poignards présentant tous les caractères suivants sont soumis à AIMG :

"lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout du moins à la pointe, d’une longueur supérieure à quinze centimètres, d’une épaisseur au moins égale à quatre millimètres, à poignée comportant une garde".

La demande d'AIMG est établie sur le formulaire CERFA 11192.
Une fois renseignée, la demande d'AIMG est envoyée en quatre exemplaires à la direction générale des douanes et droits indirects :
Bureau E2, cellule matériels de guerre,
11 rue des deux communes, 93558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 57 53 46 79 ou 80, Télécopie : 01 57 53 45 85.

Le délai de traitement de la demande est d'environ 15 jours.

Il n’est pas nécessaire de présenter les armes dans un bureau de douane.


http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4490#2
Au boulot...
Avatar de l’utilisateur
Cantius
Donateur 2023
Donateur 2023
 
Messages: 63513
Images: 117
Inscription: 26 Fév 2004 23:03
Localisation: Alsace (67) / Rastatt (D)

Re: importation d'une baionnette de l'ue

Messagepar Futon » 29 Juil 2013 11:38

Et oui on en apprend tous les jours.
Surtout quand on en a besoin sinon j'aurai pour ma part ignoré encore longtemps cet aspect legislatif.
Avatar de l’utilisateur
Futon
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 3215
Inscription: 19 Nov 2003 21:45

Re: importation d'une baionnette de l'ue

Messagepar Gilles78† » 29 Juil 2013 12:39

A savoir que le changement de réglementation va impacter ce point de détail puisque les armes "nommément désignées" seront désormais réduites à leur plus simple expression :

Catégorie D
.../...
II – Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres

1° - « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
- les armes non à feu camouflées
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur. »
Avatar de l’utilisateur
Gilles78†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 25631
Images: 92
Inscription: 27 Avr 2007 18:33
Localisation: Ile de France


Retourner vers Ancienne Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités