bonjour
on me demande ce document pour l'achat d'une 5ème en armurerie, est ce normal ? légal ? nouveau ?
on ne ma jamais demandé ça avant...
Modérateur: Equipe
jules a écrit:pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.
J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.
Il ment.D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...
jules a écrit:D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...
Gilles78 a écrit:Il n'y a aucune exigence réglementaire correspondant à cette demande.
Mais il y a chaque jour quelqu'un qui réinvente la réglementation, autant chez les fonctionnaires, que chez les professionnels et chez les clients tireurs ou chasseurs.
Si tu ne veux pas, tu passes ton chemin et tu vas dans une autre crémerie.
jules a écrit:pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.
J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.
D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...
Patrick18 a écrit:jules a écrit:pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.
J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.
D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...
tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !
marksman59 a écrit:Patrick18 a écrit:jules a écrit:pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.
J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.
D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...
tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !
chez moi la préfecture envoi le récépissé de déclaration a la brigade de gendarmerie du lieu de domicile qui te convoque et qui te remet le récépissé contre signature comme ça ils ont une preuve que tu l'a bien eu...
Patrick18 a écrit:marksman59 a écrit:Patrick18 a écrit:jules a écrit:pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.
J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.
D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...
tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !
chez moi la préfecture envoi le récépissé de déclaration a la brigade de gendarmerie du lieu de domicile qui te convoque et qui te remet le récépissé contre signature comme ça ils ont une preuve que tu l'a bien eu...
zélés les gendarmes en bretagne !
jules a écrit:alors pas envie de me mettre en opposition avec eux....
Je vais faire comme ils veulent, une armoire me servira toujours, et puis quelques papiers de plus ou de moins...
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