justificatif de domicile

[marksman59]

bonjour

on me demande ce document pour l'achat d'une 5ème en armurerie, est ce normal ? légal ? nouveau ?

on ne ma jamais demandé ça avant...

[dante 01]

a mon bon souvenir d' il y a 6 mois pour acquisition la copie de la pièce d 'identité ainsi que la copie de la licence de tir tamponnée du médecin et le règlement de la facture

[dante 01]

je precise pour acquisition de mon arme en 5 eme

[Gilles78†]

Il n'y a aucune exigence réglementaire correspondant à cette demande.

Mais il y a chaque jour quelqu'un qui réinvente la réglementation, autant chez les fonctionnaires, que chez les professionnels et chez les clients tireurs ou chasseurs.

Si tu ne veux pas, tu passes ton chemin et tu vas dans une autre crémerie.

[jules]

pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.

J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

[winchcoyote56]

pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.

J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.

Appelle ta pref. et demande leur d'expliquer le truc à la gendarmerie en question.

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

Il ment.

[bistenfoil]

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

Ce serait intéressant de les connaître, surtout si elles sont écrites

[iron_side]

+1, appel la préfecture. J'ai acheté une 5e y'à une semaine, il m'a été demandé uniquement ma licence et carte d'identité.

[jules]

je m'en doute,

mais je suis très souvent en contact avec eux pour mon boulot, vais faire une demande de détention bientôt, alors pas envie de me mettre en opposition avec eux....

Je vais faire comme ils veulent, une armoire me servira toujours, et puis quelques papiers de plus ou de moins...

[marksman59]

Il n'y a aucune exigence réglementaire correspondant à cette demande.

Mais il y a chaque jour quelqu'un qui réinvente la réglementation, autant chez les fonctionnaires, que chez les professionnels et chez les clients tireurs ou chasseurs.

Si tu ne veux pas, tu passes ton chemin et tu vas dans une autre crémerie.

c'est bien bien ce qu'il me semblait.... je ne vais donc pas le transmettre et on verra bien si ils le réclame...
mais si ils réclame, pour cette fois je serais obligé obtempéré car ils sont les seul a faire ce modèle et en plus c'est une super occaz....

[Patrick18]

pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.

J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !

[marksman59]

pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.

J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !

chez moi la préfecture envoi le récépissé de déclaration a la brigade de gendarmerie du lieu de domicile qui te convoque et qui te remet le récépissé contre signature comme ça ils ont une preuve que tu l'a bien eu...

[Patrick18]

pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.

J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !

chez moi la préfecture envoi le récépissé de déclaration a la brigade de gendarmerie du lieu de domicile qui te convoque et qui te remet le récépissé contre signature comme ça ils ont une preuve que tu l'a bien eu...

zélés les gendarmes en bretagne !

[korrigan73]

pour une déclaration de 5 eme, on me la demande aussi, ainsi qu'un justificatif d'achat d'une armoire forte.

J'ai expliqué au gendarme que c’était une 5 eme mais il n'a pas voulu prendre mon dossier sans ces pièces.

D'après lui ils auraient de nouvelles consignes pour ce type d'armes...

tu passes par la gendarmerie pour une 5ème ? ce n'est pas banal ça !!!
moi je fais directement affaire avec le vendeur ou l'armurier il y a un CERFA pour ça !

chez moi la préfecture envoi le récépissé de déclaration a la brigade de gendarmerie du lieu de domicile qui te convoque et qui te remet le récépissé contre signature comme ça ils ont une preuve que tu l'a bien eu...

zélés les gendarmes en bretagne !

idem dans les bouches du rhone.
mais avec 3 ans de delais pour rediger un récépissé, il est comprehensible qu'ils s'assurent que la personne n'ai pas demenagé entre temps. mais ca fait du boulot, inutile, en plus

[Gilles78†]

alors pas envie de me mettre en opposition avec eux....

Je vais faire comme ils veulent, une armoire me servira toujours, et puis quelques papiers de plus ou de moins...

Et s'ils te demandent encore autre chose qui ne correspond à aucune exigence réglementaire, tu le feras aussi ?....

Je sais pas, moi, une analyse d'urine, un examen psychiatrique de tes parents, une attestation de ton employeur......

La simple acceptation de cette exigence absurde ne fait que conforter des gens qui croient bien faire en ABUSANT DE LEUR POUVOIR !

Il faut présenter la réglementation qui est disponible largement sur ce forum, le décret 95-589 et les circulaires ministérielles qui en détaillent les différentes étapes.

Je sais bien que l'interlocuteur peut être tenté de déclarer que "tu ne vas pas lui apprendre son métier" et de t'envoyer aux pelotes, mais ARRÊTEZ DE VOUS LAISSER FAIRE BÊTEMENT !!!
Si on vous oppose des exigences absurdes, vous pouvez saisir votre club, la Ligue, la FFTir et les associations de ce sujet. Ils sont tous régulièrement en contact avec la préfecture ou le ministère de l'Intérieur pour régler ce genre d'abus, un de plus, un de moins, pas de problème.