SPAS 12

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Messagepar Cantius » 27 Juin 2013 14:23

COFFY a écrit:S'agirait de créer une discipline sportive justifiant l'usage des pompes pour que l'argumentaire des préfectures (et de la circulaire d'application soutenant que ce ne sont pas des armes de sport) tombe

.


Ce n'est ni un argumentaire des préfecture, ni une circulaire disant que les FAP ne sont pas des armes de sport, qui pose problème...c'est la rédaction même du décret de 1995, article 28...

. - Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir :

a) Des armes et des éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, à l'exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;

b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 à 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d'arme, munitions et chargeurs s'y rapportant :
...
2° Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres.


Les FAP étant en 4ème cat. § 8, il est en principe totalement impossible de délivrer une autorisation pour ce type d'arme à un tireur sportif...bien que certaines préfectures le fassent... :think:
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Re: SPAS 12

Messagepar JB 21 » 27 Juin 2013 16:56

sniperarbouk a écrit:Autant pour moi je me suis planter sur une autre demande de la sorte


Bonjour,

Tiens, j'en profite, pour info :wink: :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Au_temps_pour_moi

JB. :salut:
Celui qui ne connaît pas l'histoire est condamné à la revivre. (Karl Marx)

Envisage le pire; espère le meilleur. (je sais pas qui)
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Messagepar UltimaRatio67 » 27 Juin 2013 17:34

glouglou a écrit:Souviens toi de mon projet de match 3 armes... :?


Qu'est-il arrivé à ce projet ? Manque de monde ?
Il est parfaitement impossible de faire quoi que ce soit à l'épreuve des imbéciles, les imbéciles se montrent toujours si ingénieux !
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Messagepar GG » 27 Juin 2013 20:25

Bonsoir à tous et merci de vos réponses.
En effet je désirerai le garder en 4ème catégorie.
Je vous tiendrai au courant de l' avancée du projet courant septembre.

Bonne soirée.

GG
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- On est jamais flic par hasard... "

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Re: SPAS 12

Messagepar Gilles78† » 27 Juin 2013 21:14

Les disciplines sportives justifiant l'utilisation d'un FAP existent déjà.

Le ball trap : les FAP à canon long sont parfaitement adaptés aux différentes disciplines du ball trap, l'utilisation de chokes interchangeables les rend parfaitement polyvalents. Quelques tireurs français de haut niveau en utilisaient autrefois.... Les américains utilisent très souvent ces armes à bon marché.

Le CAS dans sa version "wild bunch" nécessite un winchester 97 ou une de ses copies. Les tireurs français de CAS se résignent parfois à utiliser des 97 à 1 coup... sinon ils ne font pas le "stage" au fusil à canon lisse. :roll:
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Re: SPAS 12

Messagepar Projektyle » 27 Juin 2013 21:33

Il faudrait se rappeller que dans les années 90, il y avait un nombre croissant de fait-divers impliquant des armes de type "fusil à pompe" alors qu'ils étaient en vente libre sur simple présentation d'une CNI. Un armurier de ma région (chez qui j'achetais armes et composants de rechargement) me confiait qu'il avait toutes les semaines des "jeunes" qui venaient acheter (en liquide évidement) des Winchester 1300, Maverick 88 ou Remington 870 et autres pistolets à grenaille avec une carte d'identité... Sans parler de l'affaire Rey-Maupin à Paris en 1994, où les fusils à pompe ont été achetés à La Samaritaine, la veille de commettre leur rodéo meurtrier en plein Paris... :wall:
Il n'en fallait pas plus pour que le législateur interdise un accès trop facile à ces armes (suite a des pressions de la part des syndicats de police).

Aujourd'hui aucune arme n'est plus accessible en vente libre ou presque et les racailles se servent d'armes de 1ère (Kalash et 9 mm) qui ont toujours été interdites de vente depuis 1939. Près de vingt ans ont passés depuis le classement en 4ème catégorie des fusils à pompe, mais les rues françaises ne sont pas plus sûres. Les défenseurs de ces restrictions diraient que sans ces mesures, la situation serait pire. La belle affaire... :whistle:
"Peut-on rire de tout? Oui.
Peut-on rire avec tout le monde? C'est moins sûr..."
- Pierre DESPROGES (1939-1988)
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Messagepar glouglou » 28 Juin 2013 11:01

UltimaRatio67 a écrit:
glouglou a écrit:Souviens toi de mon projet de match 3 armes... :?


Qu'est-il arrivé à ce projet ? Manque de monde ?


J'aurai pu faire le plein en Quelques jours, et surement refuser du monde, mais des problèmes d'images , d'assurance (?!), de FFT, ect... ont largement contribué à l'abandon du projet.
Dans tous els cas Coffy fut d'excellent conseil lorsque j'avais échangé avec lui sur le sujet. :bravo:
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Re: SPAS 12

Messagepar COFFY » 28 Juin 2013 12:33

:salut:

Espérant qu'un jour tu arrives a convaincre les frileux de ton club...

Rappelles leur que quand on veut on trouve des moyens, et que quand on ne veut pas on trouve des excuses
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Messagepar Joel » 28 Juin 2013 12:38

Cantius a écrit:
COFFY a écrit:S'agirait de créer une discipline sportive justifiant l'usage des pompes pour que l'argumentaire des préfectures (et de la circulaire d'application soutenant que ce ne sont pas des armes de sport) tombe

.


Ce n'est ni un argumentaire des préfecture, ni une circulaire disant que les FAP ne sont pas des armes de sport, qui pose problème...c'est la rédaction même du décret de 1995, article 28...

. - Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir :

a) Des armes et des éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, à l'exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;

b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 à 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d'arme, munitions et chargeurs s'y rapportant :
...
2° Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres.


Les FAP étant en 4ème cat. § 8, il est en principe totalement impossible de délivrer une autorisation pour ce type d'arme à un tireur sportif...bien que certaines préfectures le fassent... :think:
Apparemment, dans le Rhône, c'est le cas : quelques CASsiens (pas CASseurs, hein ;)) en ont obtenu sans problème particulier...
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Messagepar Cantius » 28 Juin 2013 14:32

Joel a écrit:
Cantius a écrit:Les FAP étant en 4ème cat. § 8, il est en principe totalement impossible de délivrer une autorisation pour ce type d'arme à un tireur sportif...bien que certaines préfectures le fassent... :think:
Apparemment, dans le Rhône, c'est le cas : quelques CASsiens (pas CASseurs, hein ;)) en ont obtenu sans problème particulier...


Je sais...et tant mieux pour eux... :wink:
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Messagepar Gilou » 30 Juin 2013 02:59

affaire a suivre
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Re: SPAS 12

Messagepar John Wolf » 30 Juin 2013 04:52

:salut:


Afin d'eviter qu'il soit dit n'importe quoi je vais vous dire ce qu'il en est


....... Ce n'est pas dans le cadre du CAS que nous avons obtenu l'autorisation d'acquérir des FAP de model 1897 UNIQUEMENT ...... mais dans le cadre du Wild Bunch ( discipline sœur du CAS )




historique

Il y a 18 mois je suis allé en prefecture demander une autorisation de detention pour un FAP 1897 .

Malgrés le fait que le responsable a la prefecture soit quelqu'un de tres bien il me l'a refusé pour cause de non classification de cette arme dans une discipline sportive .

Nous avons donc monté un dossier pour prouver que c'était purement a titre sportif que nous désirions ces FAP avec :


1) Nos inscriptions a toutes les compétitions Europeenes auxquelles nous avons participé depuis 2 ans ( en utilsant des FAP a 1 coup .... tres désavantageux )

2) La traduction en Français du manuel sportif de notre discipline

3) et nos titres d'arbitres internationaux que nous sommes spécialement allé passé aux USA .... vu qu'il n'est pas possible de le passer en Europe .



Voila coment nous avons obtenus ces autorisations pour cette discipline et maintenant nous espérons bien representer la France aux chpt d'Europe en Tchéquie dans 2 mois !!!!


:beer:



J'aime beaucoup le dicton de Coffy :

Quand on veut on trouve les moyens quand on ne veut pas on trouve des excuses .

........ ca demande du temps , de la passion , des moyens financier , mais si ce que l'on demande reste raisonable on peut y arriver .


:beer:
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