Bonsoir,
Lorsque l'on met une arme en dépôt vente chez un armurier, la prend il à son nom ? Est-ce possible sans ce cas de libérer une autorisation pour acheter une nouvelle arme avant que l'ancienne ne soit vendue ?
Merci pour vos réponses
Modérateur: Equipe
dim80 a écrit:Voici comment cela s'est passé pour moi :
Le 12 mai 2012, j'ai cédé en dépôt vente mon P22 Target chez un armurier ...
1 galaxy a écrit:Et en cas d'incident : décès, liquidation judiciaire, dépôt de bilan, cessation d'activité ... tu récupères quoi
Gilles78 a écrit:Attention aux erreurs de vocabulaire : le dépôt-vente ne peut pas exister légalement pour les armes soumises à autorisation.
Quand on dépose une arme soumise à autorisation chez un armurier, même si on ne veut pas acheter une arme en échange, l'arme DEVIENT PROPRIÉTÉ DE L'ARMURIER, l'autorisation est annulée pour l'arme concernée et peut être réutilisée pour l'acquisition d'une arme de même catégorie et paragraphe.
Si l'armurier la vend et accepte de rétrocéder le prix au vendeur initial, tout va bien, s'il ne la vend pas, elle lui reste acquise quand même et il ne peut pas la rendre sauf si le vendeur initial obtient une nouvelle autorisation.
AFUDSA a écrit:Bonjour à tous,
Un armurier rencontré aujourd'hui m'a affirmé que ce type de "dépôt vente" (même si ce n'en est pas vraiment un) libérant l'autorisation n'était plus permis par la préfecture. Il reste possible de lui laisser l'arme pour une durée maximum de 3 mois mais l'autorisation n'est libérée qu'à la vente définitive. Si pas de vente passé ce délai, le vendeur doit récupérer son arme.
Toujours d'après lui, il s'agirait d'une application stricto sensu de la réglementation, imposée récemment par une autorité préfectorale nouvellement arrivée.
Avez-vous eu connaissance de pratiques similaires dans vos départements ?
Merci de m'éclairer.
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