Tir Longue Distance

Bonsoir,

Lorsque l'on met une arme en dépôt vente chez un armurier, la prend il à son nom ? Est-ce possible sans ce cas de libérer une autorisation pour acheter une nouvelle arme avant que l'ancienne ne soit vendue ?

Merci pour vos réponses

Voici comment cela s'est passé pour moi :

Le 12 mai 2012, j'ai cédé en dépôt vente mon P22 Target chez un armurier et je lui acheté un Colt Python dans la foulée.
Les deux armes étant en catégorie 4 I§1, cela n'a pas posé de problème pour l'autorisation et l'armurier s'est occupé des formalités.
Il a rayé le P22 Target sur l'autorisation et a inscrit à la place le Colt Python.
Ensuite, il a rempli un document mentionnant la transaction, il m'en a donné une copie et il a ensuite envoyé ce document à la préfecture dont je dépends.

Concernant l'arme que je lui ai cédée en dépôt vente, après examen de celle-ci, nous nous sommes mis d'accord sur le prix de vente et sur la commission que l'armurier prendrait une fois l'arme vendue.

Le 07 décembre 2012, je reçoit un courrier de l'armurier m'indiquant qu'il avait vendu l'arme et m'invitant à me rendre à son magasin afin de retirer le chèque d'un montant correspondant au prix de vente moins la commission de 25%.

Merci bien pour cette réponse.

Attention aux erreurs de vocabulaire : le dépôt-vente ne peut pas exister légalement pour les armes soumises à autorisation.

Quand on dépose une arme soumise à autorisation chez un armurier, même si on ne veut pas acheter une arme en échange, l'arme DEVIENT PROPRIÉTÉ DE L'ARMURIER, l'autorisation est annulée pour l'arme concernée et peut être réutilisée pour l'acquisition d'une arme de même catégorie et paragraphe.

Si l'armurier la vend et accepte de rétrocéder le prix au vendeur initial, tout va bien, s'il ne la vend pas, elle lui reste acquise quand même et il ne peut pas la rendre sauf si le vendeur initial obtient une nouvelle autorisation.

dim80 a écrit:Voici comment cela s'est passé pour moi :

Le 12 mai 2012, j'ai cédé en dépôt vente mon P22 Target chez un armurier ...

Et en cas d'incident : décès, liquidation judiciaire, dépôt de bilan, cessation d'activité ... tu récupères quoi

C'est là que le bât blesse, et malgré le bon de dépôt que l'on te donne, il y a grand risque de se retrouver gros Jean comme devant dans ces circonstances-là...

1 galaxy a écrit:Et en cas d'incident : décès, liquidation judiciaire, dépôt de bilan, cessation d'activité ... tu récupères quoi

Je n'aurai rien récupéré en effet, mais bon c'est un armurier qui a pignon sur rue et très sérieux, donc pour le dépôt de bilan je pense que ce n'est pas pour demain.
De plus, tu te renseigne un minimum sur la situation du professionnel avec lequel tu veux travailler.

Il faut parfois savoir prendre des risques, sinon on passe sa vie à hésiter et on avance jamais.

Gilles78 a écrit:Attention aux erreurs de vocabulaire : le dépôt-vente ne peut pas exister légalement pour les armes soumises à autorisation.

Quand on dépose une arme soumise à autorisation chez un armurier, même si on ne veut pas acheter une arme en échange, l'arme DEVIENT PROPRIÉTÉ DE L'ARMURIER, l'autorisation est annulée pour l'arme concernée et peut être réutilisée pour l'acquisition d'une arme de même catégorie et paragraphe.

Si l'armurier la vend et accepte de rétrocéder le prix au vendeur initial, tout va bien, s'il ne la vend pas, elle lui reste acquise quand même et il ne peut pas la rendre sauf si le vendeur initial obtient une nouvelle autorisation.

En effet, c'est pour cela qu'il faut évoquer ces différents points avec l'armurier avant d'effectuer la transaction dans le but de ne pas avoir de mauvaises surprises dans le cas ou l'arme ne serait pas vendue ou si l'armurier se garde une commission.

Bonjour,

J'ai vu aussi le cas d'un armurier qui a malheureusement perdu ses autorisations 1ere et 4eme qui n'avait donc plus la possibilité de garder les armes en dépôt vente, en bon professionnel il a géré en essayant en proposant des solutions.

Il ne faut pas oublier que même si ces cas sont des exceptions, mais comme le dit dim80 le prévoir avec l'armurier lors du dépôt.

Bonjour à tous,

Un armurier rencontré aujourd'hui m'a affirmé que ce type de "dépôt vente" (même si ce n'en est pas vraiment un) libérant l'autorisation n'était plus permis par la préfecture. Il reste possible de lui laisser l'arme pour une durée maximum de 3 mois mais l'autorisation n'est libérée qu'à la vente définitive. Si pas de vente passé ce délai, le vendeur doit récupérer son arme.
Toujours d'après lui, il s'agirait d'une application stricto sensu de la réglementation, imposée récemment par une autorité préfectorale nouvellement arrivée.
Avez-vous eu connaissance de pratiques similaires dans vos départements ?

Merci de m'éclairer.

AFUDSA a écrit:Bonjour à tous,

Un armurier rencontré aujourd'hui m'a affirmé que ce type de "dépôt vente" (même si ce n'en est pas vraiment un) libérant l'autorisation n'était plus permis par la préfecture. Il reste possible de lui laisser l'arme pour une durée maximum de 3 mois mais l'autorisation n'est libérée qu'à la vente définitive. Si pas de vente passé ce délai, le vendeur doit récupérer son arme.
Toujours d'après lui, il s'agirait d'une application stricto sensu de la réglementation, imposée récemment par une autorité préfectorale nouvellement arrivée.
Avez-vous eu connaissance de pratiques similaires dans vos départements ?

Merci de m'éclairer.

le "depot vente" il faut clarifier ce que c'est.
y'a deux possibilités avec les armuriers.
soit tu lui deposes ton arme. auquel cas elle t'appartient toujours. et charge a l'armurier de la garder dans son coffre pour des travaux dessus ou presentation a de potentiels acheteurs en cas de vente.
et la, comme l'arme t'appartient toujours, l'auto n'est pas modifié, ton arme est toujours dessus.

soit, tu "donnes" ou "vends" l'arme a l'armurier, auquel cas ca te libere l'auto mais tu n'es plus légalement detenteur de cette arme...

tu as du mal te comprendre avec lui, ou alors il t'as pris pour un jambon en inventant, comme c'est souvent le cas, une loi ou un papelard de la pref pour s'eviter de devoir assumer le fait qu'il ne veut pas tenter de vendre ton arme...

Je n'ai pas pris la peine d'expliquer a à notre ami en privé, c'eut été un peu long, mais c'est parfaitement exact

Merci pour ces précisions. Les 2 situations distinctes que vous me décrivez n'ont rien de récentes ?
Son histoire du dépôt max de 3 mois qui serait imposé vous évoque-t-il quelque chose ? Si non, je retiens l'hypothèse du jambon (fumeux...)

Tu déposes ton arme pour la vendre, elle ne t'appartient plus, ton autorisation est libérée et et (au pire) tu croises les doigts pour que l'armurier ne dépose pas le bilan.
- Tu la déposes pour autre chose et elle reste ta propriété, couverte par ton autor, que tu n'as de toute façon aucune raison de faire libérer dans ce cas

Le "dépôt" de 3 mois est une tolérance d'interprétation qui résulte de la réglementation applicable à un détenteur qui ne remplit plus les conditions pour bénéficier d'une autorisation.

La tolérance antérieure du dépôt-vente n'a plus cours et cette pratique fait maintenant l'objet d'un contrôle strict par la vérification du contenu des coffres des armuriers lors des visites régulières des forces de l'ordre.

Toute arme qui se trouverait dans le coffre sans être portée sur le registre de police de l'armurier engendrerait de gros ennuis, tant au déposant qu'à l'armurier qui pourrait se voir retirer ses autorisations fabrication et de commerce, aussi bien pour les armes soumises à autorisation, que pour les autres armes. On comprend aisément que plus personne ne joue avec le feu, les derniers qui l'ont fait ont dû changer d'activité...