probleme pour declaration d'arme.

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

probleme pour declaration d'arme.

Messagepar Dj.Sly » 24 Juin 2013 17:45

Bonjour,

le 2 janvier je suis allé déclaré une 22LR BRNO mod 2 au commissariat. Nous l'avons trouvé chez ma grand mere ( elle était a mon grand père décédé depuis plusieurs années)

J'ai reçu aujourd'hui la réponse :

La carabine BRNO calibre .22 Long rifle est classée en 4 eme catégorie .

Du coup il me demande mon carnet de tir + coffre fort.


Hors je n'ai pas de coffre fort ( carabine sur un placard , culasse dans un tiroir et aucune munitions chez moi ).

je n'ai pas non plus fais mes 3 tirs car je fais que du plombs et je pensais faire de la .22 plus tard .



Ce qui m'ettone c'est le classement en 4eme catégorie de la 22lr


quant je pense que l'on a retrouvé la carabine chargée prête a tirée et mon grand père avais Alzheimer et faisait n’importe quoi ...


merci
Nouvelle société de tir de Combs-la-Ville (NSTCV)
Dj.Sly
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscription: 21 Oct 2012 18:36
Localisation: seine et marne

Messagepar HALO† » 24 Juin 2013 17:55

Confusion de modèles via Agrippa... Il y a eu des Brno semi-automatiques qui elles, sont en quatrème.
HALO†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 17535
Images: 1
Inscription: 09 Jan 2007 18:39
Localisation: Bourgogne

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar neteraser » 24 Juin 2013 17:57

classement en 7éme ... 22LR a repetition ...

encore un grave probleme de meconnaissance des catégories et § ...
retournes au commissariat avec le tableau des classement d'arme a feu ...
en plus , parution au J.O de nouvelles dispositions A,B,C le 20 juin que tu trouveras sur un post tres recent ...

:salut:

;
Avatar de l’utilisateur
neteraser
Donateur 2023
Donateur 2023
 
Messages: 20943
Images: 466
Inscription: 13 Aoû 2007 17:52
Localisation: Le Midi au soleil de Provence.

Messagepar Dj.Sly » 24 Juin 2013 18:52

Surtout que d’après la le papier l'arme était classée en 7eme lorsque mon grand père la achetée .

Elle a été reclassée en 1995 en 4eme catégorie.
Nouvelle société de tir de Combs-la-Ville (NSTCV)
Dj.Sly
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscription: 21 Oct 2012 18:36
Localisation: seine et marne

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar Francis FROGNET » 24 Juin 2013 18:54

Pour quelle raison a t'elle été reclassée 4ème en 1995 ?
C'est une arme à verrou ou je suis dans l'erreur ?
C'est celle ci ?

Image
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 58999
Images: 1974
Inscription: 17 Aoû 2005 17:57

Messagepar Dj.Sly » 24 Juin 2013 18:58

oui c'est celle la
Nouvelle société de tir de Combs-la-Ville (NSTCV)
Dj.Sly
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscription: 21 Oct 2012 18:36
Localisation: seine et marne

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar Francis FROGNET » 24 Juin 2013 19:01

Je ne vois pas vraiment ce qui aurait pu la classer 4ème en 1995... :think:
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 58999
Images: 1974
Inscription: 17 Aoû 2005 17:57

Messagepar Dj.Sly » 24 Juin 2013 19:05

un incompétent ^^

Du coup je sais pas quoi faire .

C'est possible de demande a un armurier un papier certifaint la 7eme categorie ?
Nouvelle société de tir de Combs-la-Ville (NSTCV)
Dj.Sly
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscription: 21 Oct 2012 18:36
Localisation: seine et marne

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar miaou72 » 24 Juin 2013 19:05

Ne serait ce pas plutôt un problème lié à la contenance du chargeur ?
Avatar de l’utilisateur
miaou72
Donateur 2023
Donateur 2023
 
Messages: 17491
Images: 82
Inscription: 09 Mai 2005 09:42
Localisation: chez Henriette du Mans

Messagepar alainpetit » 24 Juin 2013 19:07

encore une boulette...

une photo qui montre bien le mécanisme et le marquage de la BRNO mod 2 ,accompagnée de celle d'une 452,453,455,ça devrait faire prendre conscience de l'erreur..
Je suis civilisé,j'aime les armes,le tir et j'assume.

Citoyen Tireur Alain Petit

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com
Avatar de l’utilisateur
alainpetit
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 33076
Images: 37
Inscription: 23 Jan 2006 20:12
Localisation: Marseille STAB

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar Francis FROGNET » 24 Juin 2013 19:38

Question:
Qui vous a dit que l'arme était en 4ème, le gendarme ou la préf ?

miaou72 a écrit:Ne serait ce pas plutôt un problème lié à la contenance du chargeur ?

Les chargeurs font 5 coups à ce que j'ai lu.
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 58999
Images: 1974
Inscription: 17 Aoû 2005 17:57

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar Dj.Sly » 24 Juin 2013 20:20

le papier reçu de la préfecture:


Le 2 janvier , vous avez acquis une carabine de marque BRNO , calibre .22 LONG RIFLE , n°xxxxxx actuellement classée en 4eme catégorie I;5 ayant appartenu a Monsieur "mon grand pere " , décédé ; cette arme était classée en 7eme catégorie lorsque 'il la acheté.


le 20 mars 1996 , il avait obtenu une dérogation afin de conserver sa carabine sans autorisation de détention ; conformément a l'article 116 de décret n° 95-589 modifié prévoyant une mesure dérogatoire pour les armes classées en 5eme et 7eme catégorie par les textes antérieurs au décret et reclassées depuis 1995 en 4eme catégorie.

ainsi , les détenteurs de ces matériels acquis avant le 9 mai 1995 étaient autorisés a les detenirs et a acheter les munitions.

je vous précise que la dérogation accordée a monsieur XXXXXX , avait un caractère personnel et individuel. Elle était nulle de plein droit au décès du propriétaire de l'arme ; cette dernière ne pouvait être cédée qu'a un armurier ou a un tireur sportif titulaire d'une autorisation de détention de 4eme catégorie en cours de validité.

En aucun cas vous ne pouviez acquérir ce matériel car vous n’êtes pas inscrit dans le fichier national AGRIPPA en tant que tireur sportif et ne possédez pas l'autorisation requise.


ensuite de fournir tout les papiers au commissariat.


sinon c'est un chargeur 5 coups.
Nouvelle société de tir de Combs-la-Ville (NSTCV)
Dj.Sly
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscription: 21 Oct 2012 18:36
Localisation: seine et marne

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar Gilles78† » 24 Juin 2013 20:32

Cette carabine n'aurait JAMAIS dû être reclassée en 4ème catégorie : ton grand-père a fait une connerie en la déclarant en 95 ou alors le fonctionnaire de la préfecture en recopiant les papiers dans AGRIPPA.

Le reclassement en 4ème catégorie des 22LR SEMI-AUTOMATIQUES a eu lieu en 1998. Quand ton grand-père a reçu un papier de la préfecture (si jamais il en a reçu un), il aurait du contester ce classement, mais il n'avait pas de raison de s'en inquiéter si jamais ça l'a effleuré.

Maintenant, il faut faire établir une attestation par un armurier (de préférence "très favorablement connu" de la préfecture) qui va dire que le classement de cette arme dans AGRIPPA est erroné et qu'il n'y a pas lieu de solliciter une autorisation pour une arme de 7ème catégorie, ni de demander un coffre etc...

C'est la MEILLEURE SOLUTION pour que la préfecture accepte de modifier facilement les données fausses dans AGRIPPA.

Si ça ne marche pas, il faut me contacter par MP. :salut:
Avatar de l’utilisateur
Gilles78†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 25631
Images: 92
Inscription: 27 Avr 2007 18:33
Localisation: Ile de France

Messagepar Dj.Sly » 24 Juin 2013 20:42

merci

il me reste donc trouvé un armurier près de Melun.

mais comment en trouve un très favorablement connu ?
Nouvelle société de tir de Combs-la-Ville (NSTCV)
Dj.Sly
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscription: 21 Oct 2012 18:36
Localisation: seine et marne

Re: probleme pour declaration d'arme.

Messagepar gégé95 » 24 Juin 2013 22:34

Pour une 7 ème cat, ne faut-il pas quand même toute la panoplie: carnet de tir, licence etc.....
gégé95
Donateur 2023
Donateur 2023
 
Messages: 1769
Images: 0
Inscription: 01 Fév 2006 16:42
Localisation: val d oise

Suivante

Retourner vers Ancienne Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités