probleme pour declaration d'arme.

[grome]

Pour une 7 ème cat, ne faut-il pas quand même toute la panoplie: carnet de tir, licence etc.....

Une licence, dans le cas d'une 22LR a répétition manuelle oui, le carnet de tir non

[chtoum57]

pas de carnet de tir pour une 7eme catégorie

[Francis FROGNET]

Ni licence FFTir, ni carnet de tir pour une arme (5ème ou 7ème) reçue par voie successorale, me semble qu'un certificat médical de non contre-indication soit nécessaire et suffisant.

[jeanclaude]

De toute façon ,s'il fait déjà du plomb,il a déjà une licence FFTir........

[Baba21]

Possible que lorsque le grand-père a déclaré l'arme en préfecture, il n'était pas titulaire de licence ou de permis de chasse; et, la personne en préfecture a décidé de lui faire passer en arme de défense pour qu'il puisse la garder en légalité. NON???? Q'en pensez-vous? Je sais que ça c'est déjà fait.

[Francis FROGNET]

A part la déclarer en 7ème lorsque la réglementation l'a imposé, la préf n'avait pas (si cela a été le cas) à la positionner d'autorité en 4ème.
Il y a erreur qui devrait pouvoir étre corrigée avec un document d'attestation d'un armurier; à la limite d'un armurier agréé près la cours d'appel locale.

[Dj.Sly]

je met ma carabine en dépôt vente chez un armurier et je la rachète

vendredi je vais passer dans une armurier pour voir si il peut m'aider.

je vous tiens au courant


en tout cas merci beaucoup a vous tous .

[Francis FROGNET]

Comment fait l'armurier pour reprendre une arme , sous aggripa en 4ème et la rentrer sur son registre en 7ème...?
C'est accrobatique comme manoeuvre...

[Gilles78†]

Ni licence FFTir, ni carnet de tir pour une arme (5ème ou 7ème) reçue par voie successorale, me semble qu'un certificat médical de non contre-indication soit nécessaire et suffisant.

Tout à fait exact !
Pour une armurerie près de Melun, contacte tout simplement paukulus par MP.

[big]

un courrier de l'armurier à la pref dans lequel il expliquera pourquoi c'est une septième cat. devrait aplanir les choses ...

[Arnaud67]

STOP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!:naughty:
Après recherches, j'ai trouvé sur AGRIPPA la BRNO modèle 2 en 22 lr, elle est bien classée en 7ème.

Si ça peut aider, il suffit de faire un petit courrier à la préfecture en disant qu'elle est référencée au catalogue AGRIPPA sous le n° 12219.

[Borchardt]

Le problème est déjà de faire invalider la mauvaise déclaration, car c'est sûr c'est de la 7ème, mais par reprise des données d'avant, cela la remet en 4ème....

La solution d'aller chez l'armurier avec les papiers reçus de la préfecture est effectivement la seule et bonne solution.

[winchcoyote56]

La combinaison des deux posts au dessus du mien sera parfaite.
La proposition de Borchardt plus la référence agrippa de ce modèle donnée par Arnaud 67.

Et pour l'armurier, comme indiqué plus haut, contacte Paukulus sur le forum:
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/pr ... le&u=11853

[Philblack]

Tu as un MP, Dj.Sly

[elduderino16]

Le problème est déjà de faire invalider la mauvaise déclaration, car c'est sûr c'est de la 7ème, mais par reprise des données d'avant, cela la remet en 4ème....

La solution d'aller chez l'armurier avec les papiers reçus de la préfecture est effectivement la seule et bonne solution.

Il pourrait également faire un recours gracieux auprès de la pref' en joignant les justificatifs nécessaires (je l'avais fait il y a quelque années à propos d'un souci avec l'autoristation viagère de mon Olympic CAR 15 en .222, cela c'est très bien passé).