Tir Longue Distance

Non, ça subsiste. Tous les détails de ce genre figureront dans les décrets d'application, pas dans le texte de loi lui-même.

Merci pour l info

Up ,

Quelques éléments d'info :

Bien que les décrets à paraitre ne doivent rentrer en application qu'au 9 septembre 2013 , les prefs + armuriers professionnels se doivent d'être informés par le Ministère de l'Intérieur du contenu des textes définitifs antérieurement à cette date ;

Théoriquement la date du 6 aout était retenue pour donner le la de départ (selon des sources très très mal informées, bien sur) ;
=> mais vu les vacances d'été ce sera plus probablement dans la 3eme semaine du mois d'aout ... ( sauf , peut-être , les décrets pour les collectionneurs : voir plus bas )



Si pour les armuriers ça devrait aller (en gros) , par contre : ça risque de faire un peu court comme délai pour former l'ensemble des gentilles dames des services départementaux à toutes les finesses de décrets , en effet :

- Pour les armuriers , tireurs , chasseurs : ce sera facile à gérer en pref .( pas de gros gags à prévoir , hormis les quelques pointilleux intelligents et sur-zélés auxquels certains d'entre nous ont déjà eu à faire dans certaines préfectures )
- ... Par contre pour ce qui concernera les collectionneurs ... (la carte à Qui et pour quels armes ???:doh:)

Pour le reste : suivre les parutions et communiqués à venir du Ministère de l'Intérieur et des organisations représentatives : Guillaume Tell ( ou chacun de son coté : FFT et chasseurs ), UNPACT , UFA , etc...

Bref : A suivre ...

Ca ne serait pas plutôt le 6 septembre pour l'entrée en vigueur?
Loi du 6 mars + 18 mois (article 33)= 6 septembre, non?

A mon humble avis, le(s) décret(s) ne devrai(en)t être publié(s) que le 05 septembre, en effet, il me semble que les décrets publiés entrent en application le lendemain de leur parution au JO, par conséquent, pour ce qui nous concerne cela ne devrait être officiel que le 5 ou le 6 septembre, non ?

Petite question de novice!!!
Je viens de déposer une demande de détention pour une 1ère et une 4 eme catégorie , vu le temps que cela semble prendre, je vais les avoir fin août ou début septembre : et vu la nouvelle réglementation 1ère et 4 eme catégorie vont devenir catégorie B, donc est ce que je pourrai prendre 2 "anciennes" 1ère catégorie ?? ( en gros 1 45 ACP et 1 9mm para)

Théoriquement, ça dépendra de la date de signature des autorisations... !

Si signature avant le 05 / 09 ===> ancien régime (une première + une quatrième)

Si signature après le 06 / 09 ===> nouveau régime (deux catégories B)

Et comme la nouvelle législation ne fait plus référence aux calibres mais au mode de fonctionnement... tu pourrais acheter 2 "anciennes 1ère" suivant la date de signature.

Enfin... ça, c'est la théorie !

Pour une fois où un tireur espérere que la signature de ses autorisations prenne un peu plus de temps que la normale...

Merci pour cet éclaircissement !!!
Effectivement, si la signature pouvait trainer un peu avec les congés d'Aout !!!!
L'OPJ qui m'a fait ma demande , m'a dit que le 45 serait peut être en catégorie A ??? Mais il n'y avait encore aucune confirmation, que des rumeurs!
Qu'en est il?

kabuto a écrit:Merci pour cet éclaircissement !!!
Effectivement, si la signature pouvait trainer un peu avec les congés d'Aout !!!!
L'OPJ qui m'a fait ma demande , m'a dit que le 45 serait peut être en catégorie A ??? Mais il n'y avait encore aucune confirmation, que des rumeurs!
Qu'en est il?

Il en est que l'administration crée des OPJ au rabais!!!

kabuto a écrit:...
L'OPJ qui m'a fait ma demande , m'a dit que le 45 serait peut être en catégorie A ??? Mais il n'y avait encore aucune confirmation, que des rumeurs!
...

Il en est que :

1 - il va y avoir effectivement un "certain" temps d'adaptation...

2 - quand on ne s'appuie que sur des rumeurs, on ferme sa en attendant de pouvoir lire (et comprendre) les décrets qui sortiront !

Je le répète : la nouvelle classification ne s'appuie plus sur le calibre des armes mais sur leur mode de fonctionnement. Que ce soit une arme de poing en .22 Short, en .357 Magnum, en .454 Casull ou en .500 S&W, ce sera de la catégorie B.

kabuto a écrit:Qu'en est il?

Il en est des OPJ qui "pensent" comme il en est de Madame Miroska : leur boule de cristal est souvent très opaque.

Il n'est absolument pas question dans le décret qui devrait sortir prochainement de quelque calibre que ce soit en dehors des 5 calibres "maudits" qui seront classés en catégorie B.
Les seules munitions classées en A sont celles à projectile perforant, incendiaire ou explosif et celles d'un calibre supérieur à 20 mm.

Tout ce qui est arme de poing et leurs munitions spécifiques sera classé en B.

Pour le reste, ce sont des fantasmes de fonctionnaire en mal d'information qui en invente pour faire croire qu'il sait. C'est terrible d'avoir besoin d'exister en faisant croire au croquemitaine.

Le 223 remington, il va être dans quelle catégorie?
Je pose cette question car j'aimerais beaucoup avoir une carabine à verrou en 223R pour le petit gibier.

armurius a écrit:Le 223 remington, il va être dans quelle catégorie?
Je pose cette question car j'aimerais beaucoup avoir une carabine à verrou en 223R pour le petit gibier.

Il fait partie des "maudits", donc B.

c'est bien dommage

Ce n'est pas totalement certain : la rédaction de décret à change depuis qu'on nous l'avait communiqué pour lecture. Le 223R qui apparaissait dans l'ancienne rédaction à disparu dans la version définitive. Textuellement, seules les armes chambrées pour le 5,56x45 OTAN sont classées enB, celles qui sont marquées 223R ne seraient donc pas concernées.