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Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 08:39par hcc
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 08:47par bat
Merci! Ca ressemble a ce qu'on attendais depuis un moment, tiens... catégories A/B/C/D, hmmm... bon, on va décortiquer.
A priori, ça n'est qu'une "ordonnance d'application" de la loi qui a été votée. Bon, un pas de plus de fait. Ca avance.
Posté:
21 Juin 2013 08:53par Vinnie
Bon ben après lecture, va falloir attendre les décrets du conseil d'état.
Il y a déjà quelques points inquiétants...
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 08:57par hcc
Bon, on parle de collectionneur, c'est déjà cà...
mais aussi beaucoup de sanction !
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 09:10par JC
Codification des dispositions législatives votées précédemment.
Rien de neuf, c'est juste la machinerie qui se met en route (lentement...).
Posté:
21 Juin 2013 10:19par Dronne
Bonjour,
Au sujet du "millésime", qu'en est il des munitions?
Je n'ai peut être pas bien compris, mais il n'est pas précisé si on aura le droit de détenir à la fois une arme et ses munitions librement (arme et munitions d'avant le 1°janvier 1900).
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 10:29par jean.yard
JC a écrit:Codification des dispositions législatives votées précédemment.
Rien de neuf, c'est juste la machinerie qui se met en route (lentement...).
A la base, les décrets devaient paraître en mars non ? Il reste juillet août, en général j'aime pas bien ce qui se vote à ces périodes là, j'espère que ces décrets feront exception...
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 10:44par Cantius
jean.yard a écrit:A la base, les décrets devaient paraître en mars non ? Il reste juillet août, en général j'aime pas bien ce qui se vote à ces périodes là, j'espère que ces décrets feront exception...
Parution : septembre...mais ils devaient être connus sous leur forme quasi-définitive dès avril...
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 11:36par Aldy
Article 5
Les articles 1er à 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 6 septembre 2013.
Posté:
21 Juin 2013 11:43par Frederic FEVE
Heu... Le 312-4-3, vous le comprenez comment ???
Posté:
21 Juin 2013 12:29par korrigan73
Frederic FEVE a écrit:Heu... Le 312-4-3, vous le comprenez comment ???
ressucée de l'autorisation des armes dites de defense, qui, a l'epoque ou c'était encore accordées au citoyens qui ne sont pas amis du prefet, permettait a un bijoutier ou un pharmacien de se doter légalement d'un revolver et d'une boite de munition. ca n'est pas comparable a nos autorisation a titre sportif.
Posté:
21 Juin 2013 12:34par Warning
korrigan73 a écrit:Frederic FEVE a écrit:Heu... Le 312-4-3, vous le comprenez comment ???
ressucée de l'autorisation des armes dites de defense, qui, a l'epoque ou c'était encore accordées au citoyens qui ne sont pas amis du prefet, permettait a un bijoutier ou un pharmacien de se doter légalement d'un revolver et d'une boite de munition. ca n'est pas comparable a nos autorisation a titre sportif.
J'ai la même interprétation.
Cependant, je n'arrive pas à trouver la dérogation accordée aux tireurs sportifs (quota d'armes et munitions).
Posté:
21 Juin 2013 12:39par Kaylus
Warning a écrit:
J'ai la même interprétation.
Cependant, je n'arrive pas à trouver la dérogation accordée aux tireurs sportifs (quota d'armes et munitions).
la dérogation :
« Art. L. 312-4. - L'acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et de munitions de catégorie B sont soumises à autorisation dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment la présentation de la copie d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport.
et pour les modalités techniques (quotas etc...) on attend toujours le décret
Posté:
21 Juin 2013 12:45par Vinnie
Kaylus a écrit:et pour les modalités techniques (quotas etc...) on attend toujours le décret
Oui, et on peut se faire mettre à tous moment. Un simple décret modifie l'ancien...
Re: Nouveautés réglementaires...
Posté:
21 Juin 2013 12:51par François POMPA
Il faut comprendre que comme dans la législation actuelle, le cas des tireurs sera un régime dérogatoire.
Contrairement au cas habituel en France où ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé, pour les armes c'est l'inverse. A la base c'est interdit SAUF pour ceux qui remplissent les conditions.