Nouveautés réglementaires...

[ABC]

Bof, rien de nouveau.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

[Francis FROGNET]

Effectivement, c'est ce qu'on se disait la semaine dernière...
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=174738

[ABC]

Y'a plus qu'a le mettre à la poubelle.

[Francis FROGNET]

Y'en a certainement qui n'ont pas lu, alors autant le laisser ou qu'un modo le "fusionne" avec le premier.

[Ad06]

Bonsoir tout le monde!

Quelle sera la nouvelle procédure pour l'acquisition d'arme de catégorie B, il faudra justifier de 6 mois - 1 an de tir avec le carnet + les tampons comme actuellement ou est ce simplifié également?

Merci

[Gilles78†]

Rien de changé dans ce domaine, il semble que certains fassent courir un bruit selon lequel les STC ne seraient plus obligatoires, c'est évidemment une histoire à dormir debout.

La seule simplification envisagée (mais pas certaine), concernerait l'envoi direct du dossier à la préfecture sans passer par la case gendarmerie/commissariat.
Mais l'inconvénient de ce que je pense être une fausse bonne idée, c'est (surtout pour les premières demandes) que la préfecture devra envoyer une demande d'enquête aux forces de police concernées et que ça n'améliorera évidemment pas le délai global.

[Philblack]

Cette histoire d'envoi de demande directement en préf' n'a pas été démentie lors d'un récent entretien que j'ai pu avoir avec le service des armes de ma propre préfecture...

[extincteur]

Dans ma préfecture cela se passe deja comme cela et c'est vraiment très bien!

[Gilles78†]

Les préfectures qui pratiquent ainsi le font en contradiction formelle avec la réglementation qu'elles sont censées faire appliquer, et même si c'est en anticipation de la nouvelle réglementation, ça reste contradictoire jusqu'à parution officielle du nouveau décret.

Bien souvent c'est le résultat d'une attitude d'opposition larvée de certains corps de police et/ou de gendarmerie qui ne traitent pas ou font traîner les dossiers sous des prétextes les plus variés. Du coup le bureau des armes de la préfecture préfère contourner la procédure plutôt que de s'affronter avec ces corps de police qui seront souvent soutenus implicitement par le préfet dans leur attitude négative.

[ALTOR 46]

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=10331

Es-ce le même texte ???

[zeiss90]

Ben oui, c'est l'Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013, NOR :INTD1308534R.

Le titre du lien du premier post de la première page de ce sujet est =

Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013, NOR: INTD1308534R.

[ALTOR 46]

Merci

[Le muge]

J'ai du manquer quelque chose. Pourquoi les veterans ont des "fouines avatar"

[fromcenter]

Dans le 63, c'est ce que j'ai fais pour ma première auto.
Envois direct à la préfecture du dossier.Un mois plus tard j'ai été convoqué à la gendarmerie pour enquéte puis deux mois plus tard nouvelle convocation pour aller chercher le précieux cézame.

[Ludo_27]

salut a tous j ai relu plusieurs fois le nouveau texte , notamment sur l autorisation d’acquisition et de détention d'arme de catégorie B , mais il ne parle pas des tir de contrôle que l'on a sur le carnet de tir , donc cette condition a été supprimé ? car sur l ancien texte c est clairement écris . merci