Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar Wilcom » 13 Juin 2013 07:32

Bonjour à toutes et à tous , je viens de me rendre compte que je suis en retard de ....8 mois sur 2 de mes détentions . oui, je sais .... :wall:
Bref je suis dégouté...
Avant de telephonner à mon club , je voulais savoir ce que vous en pensez, si c'est rattapable, et surtout la marche à suivre (si du reste il y en avait une.....)
merci d'avance
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar neteraser » 13 Juin 2013 07:40

ça va etre chaud ... :sick:
passe un coup de fil a ta pref en expliquant que tu as confondu avec une autre autor , melangé les dates .... bref ! fais amende honorable et reste humble ...
tu as peut etre une chance, si ta pref est treeees conciliante, de te prendre une remontrance et de garder tes armes apres depot de ton dossier ...
nous, en bouches du rhone, ce serait le pilori de suite ...
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar winchcoyote56 » 13 Juin 2013 07:41

Les deux armes chez l'armurier et tu déposes deux dossiers de demande d'autorisations.
Quand tu les reçois, tu récupères tes armes.
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar Vinnie » 13 Juin 2013 07:52

Wilcom a écrit:Avant de telephonner à mon club

Avant de téléphoner à ton club, téléphone à ta pref. Tu gardes 3 conseils en tête:
- 1 tu t'excuses.
- 2 surtout tu te la joues pas version "vous deviez envoyer un courrier, là j'ai rien reçu, c'est de votre faute"
- 3 tu restes honnête, à savoir que trouver une excuse bidon ne sert à rien parce que de toutes façons hors mis un déplacement pro ou une hospitalisation il n'y a pas grand chose qui puisse excuser un retard de 8 mois.

Après si tu as du bol on te dira "bon aller c'est pas grave, je garde votre dossier sous le coude mais mettez le feu à vos fesses pour constituer le dossier".
Eventuellement demander un mail à la personne pour l'en tenir informer de l'évolution de ton dépôt de dossier.
C'est pas la peine de mettre la pression aux forces de l'ordre où tu vas déposer ton dossier, cela ne ferait que renforcer le discours moralisateur qu'ils pourraient te faire.

Enfin dernier conseil, le prochain renouvellement tu as intérêt à le noter en ROUGE FLUO dans ton agenda...
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar Patrice28 » 13 Juin 2013 07:52

winchcoyote56 a écrit:Les deux armes chez l'armurier et tu déposes deux dossiers de demande d'autorisations.
Quand tu les reçois, tu récupères tes armes.


Bonjour,

Je crois que c'est le mieux à faire !
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar flat6 » 13 Juin 2013 08:45

Les gens des préfectures sont pas tous des bourreaux et peuvent être arrangeant pour certaine chose. Si tu joue franc jeu avec eux et que tu t'excuse, peu être ils seront arrangeant au pire des cas tu devra les vendre, a ce moment là rien ne t’empêchera de déposer tes armes à l'armurier le temps de déposer une nouvelle autorisation.

suivant le service de pref l'armurier sera une obligation ou non
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Messagepar Ferdi38 » 13 Juin 2013 08:46

J'avais eu un retard de renouvellement de 1 mois avec ma préfecture (Grenoble). Après un coup de fil, plates excuses et dépôt chez un armurier le temps que le dossier de renouvellement soit traité, tout est rentré dans l'ordre.
Dans ton cas, 8 mois ça commence à faire, faut espérer que ta préfecture soit conciliante.
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar Gilles78† » 13 Juin 2013 09:35

Le conseil le plus efficace (mais qui n'empêche pas de suivre les autres) c'est celui qui a été donné par le coyote.
Lors de l'appel téléphonique à la Préfecture, tu pourras annoncer que tu as déposé spontanément les armes chez un armurier, ça démontrera que tu as pris les mesures adéquates avant même qu'on ne te le demande et ça permettra à ton interlocuteur de te proposer la solution permettant de les récupérer.
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar flat6 » 13 Juin 2013 09:58

Gilles78 a écrit:Le conseil le plus efficace (mais qui n'empêche pas de suivre les autres) c'est celui qui a été donné par le coyote.
Lors de l'appel téléphonique à la Préfecture, tu pourras annoncer que tu as déposé spontanément les armes chez un armurier, ça démontrera que tu as pris les mesures adéquates avant même qu'on ne te le demande et ça permettra à ton interlocuteur de te proposer la solution permettant de les récupérer.


vue sous cette angle effectivement sa peu être une très bonne solution.
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar neteraser » 13 Juin 2013 14:08

je voudrais pas etre le polemiste de service ... mais le "depot" chez un armurier oblige ce dernier a inscrire ces armes sur son registre et de ce fait, puisque le titulaire ne detient pas d'autorisation valable justififiant la detention, les armes deviennent propriété de l'armurier ....

quand a les recuperer ... je poserai la question avant .... certains armuriers ne jouent pas a jeu là ...

.
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar winchcoyote56 » 13 Juin 2013 14:45

Il en devient le détenteur, pas forcément le propriétaire. Non? :think:

J'aurai du préciser un armurier 'honnête'. :clown:
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar early bird » 13 Juin 2013 16:14

Sur Grenoble , mon dossier a été enregistré un 17 novembre (carrément hors jeu) , le fait que je produise un recepissé de la gendarmerie datant de juillet n'y a rien fait , mise en depot (125€!!!) des armes , nouvelle copie du carnet de tir me demandant un tampon plus recent et de la licence en cours ..........et les autos kivonbien dans ma boite a lettre 10 jours aprés .
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar winchcoyote56 » 13 Juin 2013 16:20

Si je comprends bien, tu as déposé ton dossier de renouvellement en gendarmerie en juillet, mais il n'est arrivé (a été enregistré) à la préfecture que le 17 novembre.
En juillet, tu étais dans les clous question date, mais plus en novembre? Par la faute de la lenteur de transmission du dossier entre la gendarmerie et la préfecture?
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar Gilles78† » 13 Juin 2013 16:23

neteraser a écrit:je voudrais pas etre le polemiste de service ... mais le "depot" chez un armurier oblige ce dernier a inscrire ces armes sur son registre et de ce fait, puisque le titulaire ne detient pas d'autorisation valable justififiant la detention, les armes deviennent propriété de l'armurier ....

quand a les recuperer ... je poserai la question avant .... certains armuriers ne jouent pas a jeu là ...

.


Tu as parfaitement raison, l'armurier devient propriétaire des armes dans tous les sens du terme, aussi bien administrativement que commercialement. Le dépôt-vent comme le dépôt tout court ne font plus partie des pratiques communément admises, même si certains le font encore.
C'est pourquoi j'aurais dû ajouter qu'il est préférable de faire un contrat écrit avec l'armurier aux termes desquels les armes qui lui sont confiées pourront être récupérées dès que les autorisations auront été obtenues pour un montant correspondant à une indemnisation du temps qu'il aura passé à traiter les données administratives correspondantes. Au cas où les autorisations ne sont pas renouvelées, les armes sont abandonnées à l'armurier pour un montant également à définir dans ce contrat en fonction du prix de marché.

Enfin si on a confiance dans l'armurier dont on est bon client, ces formalités n'ont pas forcément lieu d'être.
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Re: Retard de ...8 mois sur demande de renouvellement

Messagepar early bird » 13 Juin 2013 16:31

oui , debut Novembre la gendarmerie est venue chez moi pour me faire remplir autant d'intercalaires desciptifs que d'armes ( necessaire pour un renouvellement ???). la pref n'a fait qu'appliquer(intelligemment ) la procedure , mais j'ai toujours en travers du gosier les 125€ que l'armurier de Chambery m'a pris;
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