Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar hitman » 12 Juin 2013 13:44

Bonjour à tous,
N'etant pas très fort pour remplir les papiers officiels,
j'aimerai demander à ceux qui ont dejà fait des AIMG et des Accords Préalable comment ils avaient rempli leurs cerfa.

J'aimerai commander differentes munitions dans differentes armureries au Luxembourg et en Allemagne.
J'ai bien sur les autorisations qui vont bien pour chaque type de munitions demandées.


J'aimerai tout d'abord savoir si l'on doit faire 4 photocopies de chaque autorisations pour chaque armurier sollicités. OU bien si l'on envoie au bureau E2 que 4 photocopies des autos en tout et pour tout ?

Je penses avoir compris que l'aimg permet de commander pendant une periode donnée (2 ans) plusieurs fois chez l'armurier sollicité, en respectant bien sur le quotas .
Est ce bien ça?

Par exemple: je vais faire une demande pour du 9 para. J'ai fait la demande pour plusieurs armuriers. Mais au final cette fois je n'en prendrais qu'à un. Est ce que je pourrais en commander d'autres une prochaine fois chez le même armurier ou bien un autre? dans la periode de validité de L'AIMG bien sur.

Peut on marquer sur une feuille d'AIMG destinée à une armurerie plusieurs munitions differentes dessus. Ou bien faut il pour chaque munition un AIMG differente?

Dans les case 7,9,10 qui represente la valeur de la facture totale, le bureau de douane ainsi que le transitaire, doit on obligatoirement les remplir?
Je ne connais pas le montant, ni le bureau ni le transitaire.

On demande ensuite le categorie ,ca c'est bon,
le type (est ce que je mets le paragraphe correspondant a une arme de poing ou une carabine ?)

la marque le modèle (c'est pour les armes ca non?)


Pour L'accord préalable, il y a un colonne categorie divisée en 2: NLE et CE

A quoi cela correspond il?



Merci beaucoup

GREG
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar ROLLAND » 12 Juin 2013 14:06

Le document à remplir pour commander dans un Etat Membre (donc Allemagne et Luxembourg) est l'Accord Préalable.
Le classement National(NLE) du matériel est 1°,4°,5° ou 7°
Le classement Européen (CE) est B ou C. :wink:
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar forêt tropicale » 12 Juin 2013 14:12

formulaire , demande de munitions premiere et quatrieme , tous sur la même feuille 1000 a chaque fois sur tout les calibres , pour chaque armurier , photocopie en 3 exemplaires des autos,papier identité, carnet de tir ,et licence ,justificatif de domicile, validité un an , a la date de la signature du bureau a2, retour par courrier d'un exemplaire, a photocopier .
Dernière édition par forêt tropicale le 12 Juin 2013 14:19, édité 1 fois.
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar hitman » 12 Juin 2013 14:14

Bon b vraiment j'ai des lacunes en geo !!!

Du coup on peut remplacer aimg par accord préalable dans mes questions a part celle parlant des cases 7.9 et10 qui sont spécifiques a l'aimg

Merci pour la correction :salut:
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar ROLLAND » 12 Juin 2013 14:16

hitman a écrit:Bon b vraiment j'ai des lacunes en geo !!!

Du coup on peut remplacer aimg par accord préalable dans mes questions a part celle parlant des cases 7.9 et10 qui sont spécifiques a l'aimg

Merci pour la correction :salut:


Voici un exemple pour une commande de munitions par Accord Préalable:

http://www.armurerie.lu/Doc/3-Accord%20préalable-%20EXEMPLE.pdf
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Messagepar hitman » 12 Juin 2013 14:22

Merci beaucoup a vous 2 !
Je vais aller voir cet exemple !! :bravo:
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar oOlive » 12 Juin 2013 20:18

Bonjour,

J'ai fait une demande d'accord préalable il y a un ou deux mois, pour de la 9para et de la 357, je n'ai joint qu'un seul exemplaire des copies des autorisations concernées, plus une copie RV de ma licence et pièce d'identité, par contre pas de justificatif de domicile ni rien d'autre.

Pour la catégorie nationale et CE, ROLLAND a déjà répondu.

La demande d'accord préalable était en 3 exemplaires avec une des 3 cases cochée à chaque fois.

J'ai reçu deux exemplaires en retour : celui m'étant destiné et celui à conserver par le vendeur, les pièces justificatives sont conservées par le bureau E2.

Ca a pris une dizaine de jours pour revenir chez moi, j'avais pris la peine de mentionner en face de chaque calibre demandé, mon numéro d'auto correspondante, histoire que les personnes qui gèrent ça n'aient pas à chercher dans les copies...

Enfin, étant donné que tu as (sauf demande de complément effectuée à la Préf) droit à 1000 cartouches par an, ça m'étonnerait que les Douanes te renvoient plusieurs accords préalables pour l'importation de X x 1000 cartouches par autorisation (à moins qu'ils ne te l'amènent directement à domicile ... prévoir de mettre le réveil et aussi du café et des croissants !!! :clown: ) Je pense qu'il faudra donc avant tout choisir le vendeur...
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar bleu669 » 13 Juin 2013 12:24

pas besoin du carnet de tir, juste photocopies des autos et accord préalable fait en 3 exemplaires , bien cocher les cases sur le côté.
la douane te renvoi 2 exemplaires, un pour toi et un pour l' armurier
faire ce protocole pour chaque armurier :salut:
Dernière édition par bleu669 le 13 Juin 2013 15:41, édité 1 fois.
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Messagepar hitman » 13 Juin 2013 14:22

Merci.
Le justificatif de domicile est il vraiment obligatoire ?
Merci
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Re: Comment remplir une AIMG et un Accord préalable pour l'importation de munitions?

Messagepar bleu669 » 13 Juin 2013 15:40

non puisque t as déjà ton auto
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Messagepar hitman » 13 Juin 2013 16:46

merci beaucoup!
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