UNPACT

[Astérix]

Bonjour à tous

Je suis adhérent à cette association. Elle annonçait en particulier que les détentions allaient passer de 3 à 5 ans, que c'était "dans le moule" mais que le grand public n'en serait informé qu'en avril.

Depuis, rien même si je sais que l'administratif peut prendre du retard.

Quelqu'un a une idée?

[jonoftimbia]

"The answer, my friend, is blowing in the wind
The answer is blowing in the wind"
J'espère que tu aimes Bob Dylan (au moins comme compositeur)

[Bizut]

Bonjour, et Bienvenue " Irréductible Gaulois " - UN - message, et déjà une question " d' intérêt général " Merci à toi de l' avoir posée

- S' IL - y avait une réponse dans l' immédiat... l' UNPACT y aurait répondu... sans attendre ...

Or, çà n' est pas le cas : Tu peux donc conclure de toi même

[Francis FROGNET]

Depuis, rien même si je sais que l'administratif peut prendre du retard.

Attendre la parution des décrêts d'application de la nouvelle réglementation...Les associations n'y peuvent rien..

[Gilles78†]

Hélas, il semble que l'administration rencontre des difficultés et connaisse quelques délais imprévus pour faire approuver le projet de décret par le Conseil d’État ....
Mais dans tous les cas, il est OBLIGATOIRE, pour éviter une volée de bois vert des parlementaires, que le décret paraisse au journal officiel au plus tard début septembre, respectant ainsi le délai qui a été fixé au sein même de la loi qu'ils ont voté et qui a été promulguée en mars 2012.

D'ici-là.... "patience et longueur de temps font plus que force ni que rage" comme disait le fabuliste.