Bonsoir,
J'ouvre le sujet, même si je ne m'attend pas à avoir une réponse définitive de suite. Mais cela pourra servir à d'autres.
Voilà une situation type : fin janvier 2013, j'ai acheté à Cantius un Mauser espagnol en 7,62x51, donc en 1ére cat § 2. En septembre 2012, j'avais lancé par anticiapation deux demandes d'autors en 1ére cat § 2 ... dans les Bouches du Rhône .
Selon le Monsieur du service des armes, je pourrai recevoir mes autors à partir d'octobre 2013. Alors que les décrets de la nouvelle loi sont attendus pour septembre 2013.
Théoriquement, à la parution de ces décrets, le Mauser en 7,62x51 passera de la 1ére cat § 2 nécessitant une autor, à une catégorie "C" ne demandant qu'une déclaration.
- Il y aura-t-il une période de transition entre les deux réglementations ?
- ou passerons-nous du jour au lendemain à la nouvelle réglementation ?
- avec quels formulaires se feront les déclaration en catégorie "C" ? les anciens modifiés à la main ou de nouveaux ?
- ces formulaires seront-ils disponibles "rapidement" après la parution des décrets ?
Encore une fois, je ne m'attends pas à avoir de réponses tout de suite. Mais si les membres de l'UNPACT qui suivent le dossier de la nouvelle loi, peuvent compléter ce post au fur et à mesure qu'ils obtiennent des infos, merci d'avance.