Quid de la période de transition ?

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Quid de la période de transition ?

Messagepar Flying Cluster » 05 Juin 2013 22:31

Bonsoir,

J'ouvre le sujet, même si je ne m'attend pas à avoir une réponse définitive de suite. Mais cela pourra servir à d'autres.

Voilà une situation type : fin janvier 2013, j'ai acheté à Cantius un Mauser espagnol en 7,62x51, donc en 1ére cat § 2. En septembre 2012, j'avais lancé par anticiapation deux demandes d'autors en 1ére cat § 2 ... dans les Bouches du Rhône :doh: .
Selon le Monsieur du service des armes, je pourrai recevoir mes autors à partir d'octobre 2013. Alors que les décrets de la nouvelle loi sont attendus pour septembre 2013.

Théoriquement, à la parution de ces décrets, le Mauser en 7,62x51 passera de la 1ére cat § 2 nécessitant une autor, à une catégorie "C" ne demandant qu'une déclaration.

- Il y aura-t-il une période de transition entre les deux réglementations ?
- ou passerons-nous du jour au lendemain à la nouvelle réglementation ?
- avec quels formulaires se feront les déclaration en catégorie "C" ? les anciens modifiés à la main ou de nouveaux ?
- ces formulaires seront-ils disponibles "rapidement" après la parution des décrets ?

Encore une fois, je ne m'attends pas à avoir de réponses tout de suite. Mais si les membres de l'UNPACT qui suivent le dossier de la nouvelle loi, peuvent compléter ce post au fur et à mesure qu'ils obtiennent des infos, merci d'avance.


:salut:
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar ROLLAND » 06 Juin 2013 06:22

La réponse à ces questions, au demeurant pertinentes, relève à mon sens de l'interprétation de la boule de cristal!! :wink: :salut:
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Messagepar jeanclaude » 06 Juin 2013 06:26

Je ne connais pas les infos transmises à l'UNPACT,mais je viens de faire mes renouvellements et j'en avais profiter pour faire cette demande à la pref.,la reponse qui m'a été donnée est qu'il n'y aura pas de passage automatique dans le nouveau système,cela se fera à la date de renouvellement,soit pour moi dans 3 ans,il y aura bien co-habitation des 2 classements.
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Messagepar Joel » 06 Juin 2013 07:12

À la limite, un renouvellement, ça peut se provoquer...
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar Francis FROGNET » 06 Juin 2013 07:42

Laissez les choses suivrent leurs cours....
L'administration a ses raisons que la raison ignore...
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar patpat » 06 Juin 2013 08:21

Flying Cluster a écrit: En septembre 2012, j'avais lancé par anticiapation deux demandes d'autors en 1ére cat § 2 ... dans les Bouches du Rhône :doh: .
Selon le Monsieur du service des armes, je pourrai recevoir mes autors à partir d'octobre 2013.


En apparté, à ta question: Si je comprends bien, il faut plus d'un an pour que tu puisses obtenir ton autorisation. C'est énorme comme délai.
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar Francis FROGNET » 06 Juin 2013 08:24

Semblerait que ce soit un "standard" au sud d'Avignon. :clown:
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar Gilles78† » 06 Juin 2013 08:46

Flying Cluster a écrit:- Il y aura-t-il une période de transition entre les deux réglementations ?

Dans l'état actuel du texte, la seule période de transition qui soit évoquée concerne ceux qui détiendraient des "dispositifs d'alimentation" qui ne respectent pas les nouvelles dispositions (en capacité et en quantité) et les détenteurs de pistolets à percussion annulaire à un coup au-delà du nouveau quota de 10.

Flying Cluster a écrit:- ou passerons-nous du jour au lendemain à la nouvelle réglementation ?
Pour le reste, c'est ce qui ressort du texte tel que j'ai pu le lire, particulièrement pour ce qui concerne le changement de catégorie, mais les dispositions précises de ce transfert ne sont pas encore fixées à ma connaissance.

Flying Cluster a écrit:- avec quels formulaires se feront les déclaration en catégorie "C" ? les anciens modifiés à la main ou de nouveaux ?

Nous avons demandé expressément que TOUS les formulaires soient revus, leur rédaction date déjà de plusieurs versions du décret 95-589 et en rend l'usage souvent délicat voire incompréhensible.

Flying Cluster a écrit:- ces formulaires seront-ils disponibles "rapidement" après la parution des décrets ?

Alors là, JOKER !!!!! :whistle: Nous ne savons pas même si l'avant-projet de ces formulaires existe, nous avons évidemment proposé notre aide pour les préparer.... :shifty:
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar neteraser » 06 Juin 2013 09:58

eeeeh oui ... 14 mois de patience ..

je vais deposer 5 renouvellements fin juillet .... j'ai demande - poliment :oops: - s'il ne valait pas mieux d'attendre fin septembre ( petit report ... vacances ), sachant que j'ai le meme "souci" que toi sur 3 armes concernées...

reponse : :evil: ... vous allez perdre vos autorisations si vous ne respectez pas la loi ...

Normal me direz vous ... mais je vois le coup venir parce qu'elles auront changées de classification entre le depot et le traitement de mon dossier et... on en refera un nouveau à ce moment là .... :mrgreen:

du coup ... je vais tres surement simplifier ... vendre les armes concernées ... attendre leur declassification ou eventuellement acheter autre chose ... marre des 14 mois de gestation du mammouth ... :snooty:
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Messagepar bx19gt » 06 Juin 2013 10:16

La réponse qui vous a été faites est coherente
En l'etat actuel de la legislation, vous etes obligé de demander le renouvellement de vos autorisations 3 mois avant leur expiration
De ce fait même si les decrets paraissent en septembre à aujourd'hui vous devez vous conformer à cette demande de renouvellement

Par contre je comprends mal votre point de vue: vendre 5 armes au pretexte que vous ne souhaitez pas renouveller leurs autorisations car "peut etre" leur acquisition sera "liberalisée" dans quelques mois, me parait une perte de temps et d'argent.

En effet à faire votre demande de renouvellement rendra au pire ces demandes caducs. Donc ou est le probleme ?
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar neteraser » 06 Juin 2013 12:37

le probleme ?....

simple .. 14 mois d'attente ... pour arriver a refaire a tous les coups un dossier ... 14 mois bloques pour acheter des muns car aucun armurier ne vendra des munitions sur une autor "perimée"... 14 mois mois bloqués pour changer cette arme par autre chose ....
quand au cout de la "perte" .. l'arme prend de toute facon 1 an et demi de plus .. meme sans tirer ..

et sincerement ... CA ME GONFLE DE DEVOIR FAIRE DES PAPIERS TOUS LES 6 MOIS PARCE QU'ILS NE VEULENT PAS REGROUPER MES AUTORS !!!

NA !!!!

:mrgreen: :salut:
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar Gilles78† » 06 Juin 2013 13:41

Le regroupement des autos fait partie des points qui devraient être détaillés dans les circulaires ministérielles à destination des préfectures. Mais ce ne sont malheureusement pas des circulaires qui viendront à bout des dossiers qui s'empilent depuis des mois dans les BdR.... :roll:
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar ErDef » 06 Juin 2013 14:23

neteraser a écrit:le probleme ?....

simple .. 14 mois d'attente ...


Wow, je pensais 8 à 10 mois maxi...
D'ici à ce que mon dossier soit déposé ( CNI périmée :whistle: ), j'ai le temps d'économiser avant d'avoir la réponse.
Merci pour l'info :wink:
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Messagepar Philblack » 06 Juin 2013 15:04

jeanclaude a écrit:Je ne connais pas les infos transmises à l'UNPACT,mais je viens de faire mes renouvellements et j'en avais profiter pour faire cette demande à la pref.,la reponse qui m'a été donnée est qu'il n'y aura pas de passage automatique dans le nouveau système,cela se fera à la date de renouvellement,soit pour moi dans 3 ans,il y aura bien co-habitation des 2 classements.
Bien que la logique et l'Administration n'aient pas forcément l'habitude de cohabiter couramment, là il se pose un problème de quota dans cette éventualité que l'on t'a fait entrevoir. En effet, je ne vois pas comment tu pourrais à la fois détenir des armes de 1§2 (comme un Mauser 98 dans son jus) sous autorisation et donc soumises à quota alors qu'à côté de ça tu pourrais, si tu le souhaitais, en acheter 20 ou plus à partir de la date d'application des décrets qui seraient désormais classées en C.

Concrètement, l'Administration amputerait illégalement, en somme, ton droit au quota de 12 d'autant de 1§2 détenues avant les décrets et devenues C après. Évidemment, il suffirait de "revendre" ces armes (ce qui libérerait les autorisations en question) et de les racheter dans la seconde suivante pour régler la chose, mais bon...

Je n'ose même pas imaginer le bordel que tout ça va provoquer, quand j'y pense ! :shock: :doh: :think:
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Re: Quid de la période de transition ?

Messagepar neteraser » 06 Juin 2013 16:29

..... il suffirait de "revendre" ces armes (ce qui libérerait les autorisations en question) et de les racheter dans la seconde suivante pour régler la chose, mais bon..



c'est bien à ça que je pensais .... :shifty:

et puis marre vraiment de ces délais ... :roll:

je dois deposer en juillet , sachant que le soleil est enfin arrivé ... et avec du bronzage en retard, ce n'est pas ça qui va motiver le gros des troupes ... congés et autres sardinades-pastissées sont plus prioritaires que le coup de tampon en bas d'une demande renouvellement...

je suis sur que avec ce bouzin on va franchir le mur du .... bi-annuel pour le délai .. :snooty:
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