Une situation délicate

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Une situation délicate

Messagepar morin » 05 Juin 2013 18:49

Pour résumer :
J'ai une amie dont les deux parents sont gravement atteints de la maladie d'altzeimer , particulièment le père , ancien tireur , malade au point de ne plus reconnaître sa fille .
Pas du tout interressée par les armes la fille confie au vice-président du club la vente d' armes de 4éme , deux Smith&Wesson , un Ruger , un intratec et un (ALT) ? + les cartouches , outils de rechargement , presses , accessoires , etc ....+ comme nous sommes en Normandie de truc que les visiteurs de 39/45 ont jeté dans les fossés pour cause de départ précipité , armes et objets qu'il débarasse lui-mêm du coffre sans aucuns justificatifs de la nature et du nombres des objets.
Les autorisations de détention prenaient fin en juin 2010.
Le mois dernier l'administration s'aperçoit du non-renouvellement des armes et réclame des explications à la curatelle (la fille du couple).
Confiante dans l'ami tireur du père chargé de la vente et ignorante de la législation celle-ci ne s'inquiète pas plus avant de la vente des armes .
Passe le temps jusqu'à il y a trois jours ou elle est convoquée à la gendarmerie.
La gendarmerie comprend bien la situation et la bonne foi de cette amie et convoque le tireur chargé de la vente.
Dans la foulée , elles appellent le tireur avant sa convocation pour savoir ce que deviennent les ventes qui traînent depuis 3 ans et, de fait, préviennent le tireur de sa future convocation .
Au fil de la conversation il apparait que pour les armes halogénes et tout le matériel la mère a récupéré environ 800 euros, ce qu'elle avait oublié .....40 euros les momos est somme raisonnable vous en conviendrez. :beer:
le vendeur dit les les armes ne sont pas vendues mais démonter et rangées dans différents endroits chez des amis pour ne pas être utilisées en cas de cambriolage , ce que est à la fois louable et judicieux.
Lors de sa convocation le lendemain ,il déclare à la gendarmerie qu'il vient de déposer les 5 armes de 4 éme chez un armurier ami qui les a prisent en dépôt pour les vendre.
La gendarmerie prévient la propriétaire du dépôt et la fille appelent l'armurier pour récupérer son bien.
L'armurier lui dit que les 5 armes sont bonnes pour la destruction ou la neutralisation , qu'il ne paiera pas ces armes et refuse de lui rendre dans la mesure ou les autorisations sont caduques .....c'est vrai que le modèle 29 à la crosse rayée :mrgreen:
Le soucis de cette amie entourée d'amis qui lui veulent du bien est :
que le tireur a confier des armes illégalement détenues par lui-même à un tiers et que l'armurier maintenant détenteur n'as pas reçu mandat de la légitime propriétaire pour les détenir et encore moins les vendre .
Il semble que ce soit aussi un casse-tête pour la gendarmerie puisque le dossier est partit à un niveau supérieur .
Que doit-elle faire pour ne pas se faire léser et récupérer les armes de son père et les vendre ensuite légalement?
Dernière édition par morin le 05 Juin 2013 19:40, édité 1 fois.
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Re: Une situation délicate

Messagepar miaou72 » 05 Juin 2013 18:52

Prendre un avocat !
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Re: Une situation délicate

Messagepar winchcoyote56 » 05 Juin 2013 18:58

La seule solution pour elle est de trouver un ami de confiance tireur qui n'est pas au taquet de son quota d'autorisations, il fait ses demandes d'autorisations, récupère les armes à son nom, et revend les armes le plus légalement du monde.
Soit il le fait gracieusement, soit il est dédommagé pour le temps passé en paperasses par une commission sur les ventes.

+mp
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Re: Une situation délicate

Messagepar Gonfaron » 05 Juin 2013 19:04

Cà c est une excellente idée je dirais meme la seule voire pour des cas moins importants bravo! :clown:
Je parles de l avocat.Où saisir le juge des tutelles où curatelle.
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Re: Une situation délicate

Messagepar winchcoyote56 » 05 Juin 2013 19:07

Un avocat va très rapidement lui coûter beaucoup plus cher que la valeur des armes (sauf armes de valeurs hors normes). :roll:

A moins qu'elle ait une assistance juridique.
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Messagepar spigaou13 » 05 Juin 2013 19:34

le nom du salopard et de l'armurier qui est son ami sur tout les forums d'armes déjà ce serai bien après voir se que dit winchcoyote56 qui est le moins coûteux mais bon je n'aimerais pas me faire enfler par un mec qui se dit ami de ma famille mais bon je suis devenu procédurier depuis mon AVC alors avocat et dépôt de plainte sinon un bon bourre pif a ces salopards
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