Tir Longue Distance

Hello!

bon je vous explique mon cas. Une connaissance étant décédée, son épouse veut me céder une partie de ses armes de chasse.

je fais donc la paperasse nécessaire auprès du bureau E2. une fois qu'ils me donnent l'accord préalable, je l'envoie à la sûreté de l'état à Bruxelles (bin ouais, ça rigole pas) avec une lettre expliquant mon intention toussa toussa. Le tout a été envoyé en Mars et toujours pas de réponse aujourd'hui. après un renvoi de courrier qui ne donne rien, j'essaie de les joindre par mail, pas de réponse, pas de site internet, téléphone qui réponds pas. Je signale ça au ministère de la justice qui me réponds (en très peu de temps merci à eux) que la sûreté de l'état rencontre des problèmes de connexion... je veux bien mais bon.

Quelqu'un a déjà été dans mon cas? une ligne directe à me transmettre? une astuce particulière?

si ça fonctionne pas je passe par un armurier?

merci d'avance

Pour la Belgique accord du E 2 plus permis de transfert B pour moi

DG 06
direction licences armes de Namur.

c'est tout pour le transfert je dépendais du service de Namur.

donc pour Brussels la procédure devrait être pareil . koi ke Certaines subtilité chez vous m'échappe par moment. Wallonie / Flandre

bin en fait j'ai pris contact avec le service de Namur qui m'a envoyé ça

"Monsieur,

Tout d'abord, vous devez vous assurez que cette dame détient actuellement les armes de manière légale en Belgique et qu'elle peut par conséquent les céder de façon légale.

Selon la loi belge, une personne qui a acquis dans son patrimoine une arme via héritage, laquelle était détenue légalement par la personne décédée, peut céder l'arme, dans les deux mois de l'entrée en possession de celle-ci, sans demander d'autorisation à son nom. Passé ce délai, l'héritier ne peut conserver l'arme chez lui. Il doit la mettre en dépôt chez une personne agréée (armurier, collectionneur) le temps de trouver un acheteur. Ce dernier pourra acquérir l'arme chez la personne agréée sur présentation de l'autorisation de détention délivrée pour l'arme concernée.

Si ces conditions sont bien remplies, vous devrez disposer d'une "autorisation préalable pour l'acquisition d'une arme soumise à autorisation dans un autre Etat membre de l'Union européenne" délivrée par les autorités françaises (art.7 par. 1er de la directive 91/477/CEE).



En outre, vous devez introduire une demande d’autorisation auprès des autorités belges pour acquérir une arme de la catégorie B sur votre territoire (une autorisation modèle 4 délivrée par la Sûreté de l’Etat, North Gate I, Boulevard du Roi Albert II, 6 bte 2 à 1000 Bruxelles) et dès qu'une autorisation vous aura été délivrée, il faudra vous renseigner auprès du service Licences de la Région compétente, pour obtenir la licence d'exportation (Région flamande, wallonne ou de Bruxelles-Capitale).



Enfin, vous devez disposer d'une licence d'importation des autorités compétentes de l'Etat membre où vous possèdez votre domicile ou résidence.



A l’issue de la cession, cette dame devra immédiatement avertir le gouverneur compétent pour son lieu de résidence de la cession, lui renvoyer l'autorisation (modèle 4) ou l'avis de cession (modèle 9) et lui communiquer votre identité.

Cordialement,"

La situation ?, le delai des 2 mois court toujours ?, et le delai de la licence d'importation est de combien sur Brussel ?, pour Namur sa a mis sait plus mais dans les 3 / 4 mois, voir avec les service concernés.

pour rallonger les délais la dame est passée sur le statut de collectionneur. Comme ça elle garde les armes mais sans munitions. ah ouais 3/4 mois quand même. donc je m'affole peut-être un peu trop vite

Essayer de sonner le service en demandant le delai moyen de traitement d'un dossier.

ok je vais tenter ça. merci de ton intérêt