Tir Longue Distance

Ce n'est pas l'armurier qui fait les lois. Il les applique, bêtement quand il s'agit de moi, et ne court pas le risque de commettre une infraction qui lui attirerait des ennuis. Il a autre chose à faire que de passer du temps à se dépatouiller avec l'Administration et à courir les tribunaux. Le client qui n'est pas satisfait de la loi se trompe de cible quand il s'en prend à son armurier, c'est son député, grassement payé pour la faire, la compléter ou la modifier, qu'il doit solliciter. Le député s'en fout ? Il ne fallait pas voter pour lui. Il est curieux de voir ceux qui bédolent dans leur futal quand il sont dans l'isoloir se prendre pour des Zorro redresseurs de torts et jouer les fier-à-bras en gesticulant devant un armurier.

FM

Concernant les chargeurs, décret ou pas décret, vide juridique ou pas vide juridique, il existe quand même bien à ce jour un précédent récent et célèbre de quelqu'un mis en examen pour détention illégale de chargeur ( et pas que pour ça malheureusement, mais pour ça aussi quand même ). Il s'agit d'Alexandre Guérini, frère de Jean-Noël Guérini, chez qui a été trouvé un chargeur de Glock lors d'une perquisition pour un autre motif. Apparemment sans l'auto correspondante.

Certes pour le moment il ne s'agit que d'une mise en examen pour ce motif, qui ne peut présager d'une condamnation au final toujours pour ce même motif. Mais dans l'immédiat c'est saisie incidente du chargeur en question ( et pour un tireur sportif ce serait peut-être aussi saisie de toutes les armes et pièces classées trouvées lors de la perquiz, même détenues légalement, si le procureur ou le juge, avisé par l'OPJ, le décide ), garde à vue, mise en examen, etc...
Personnellement ce sont de petites tracasseries administratives que j'aime autant éviter si je peux

pyam a écrit:Concernant les chargeurs, décret ou pas décret, vide juridique ou pas vide juridique, il existe quand même bien à ce jour un précédent récent et célèbre de quelqu'un mis en examen pour détention illégale de chargeur ( et pas que pour ça malheureusement, mais pour ça aussi quand même ). Il s'agit d'Alexandre Guérini, frère de Jean-Noël Guérini, chez qui a été trouvé un chargeur de Glock lors d'une perquisition pour un autre motif. Apparemment sans l'auto correspondante.

Certes pour le moment il ne s'agit que d'une mise en examen pour ce motif, qui ne peut présager d'une condamnation au final toujours pour ce même motif. Mais dans l'immédiat c'est saisie incidente du chargeur en question ( et pour un tireur sportif ce serait peut-être aussi saisie de toutes les armes et pièces classées trouvées lors de la perquiz, même détenues légalement, si le procureur ou le juge, avisé par l'OPJ, le décide ), garde à vue, mise en examen, etc...
Personnellement ce sont de petites tracasseries administratives que j'aime autant éviter si je peux

il ne sera pas inquieté pour le chargeur car il y a une jurisprudence!

adrien1980 a écrit:il ne sera pas inquieté pour le chargeur car il y a une jurisprudence!

C'est fort probable. Ne serait-ce que parce qu'il y a déjà suffisamment de choses bien plus importantes à lui reprocher.
Mais je voulais juste faire remarquer que cette fameuse jurisprudence n'empêche nullement une mise en examen, et tous les tracas qu'elle engendre.

bon sujet clos alors j'ai ma reponse c'est a l'appreciation de l'armrier

aviema a écrit:ZI VA Msieur l'ARMURIER ta des chargeurs de kalash ?? bien sur qu'j'ai l'auto mais pas sur moi la.

si tu crois que ce type de "client" va chez Gatimel ( http://www.gatimel-armurier.com ) pour acheter ses chargeurs ... tu te fous le doigt dans le z'oeil a t'en gratter les hémoroïdes ...

.

D'autant que, " Paul GATIMEL " est installé depuis ... 1860 C' est donc un Pro de ( très longue ... ) Expérience ...

( la présentation de son site est raffinée et excellente ! ).

BIZUT a écrit:D'autant que, " Paul GATIMEL " est installé depuis ... 1860 C' est donc un Pro de ( très longue ... ) Expérience ...

( la présentation de son site est raffinée et excellente ! ).

la durée d'installation ne suffit pas a faire d'un commercant un pro dans son metier.
j'en dirai pas plus.

BIZUT a écrit:D'autant que, " Paul GATIMEL " est installé depuis ... 1860 C' est donc un Pro de ( très longue ... ) Expérience ...

153 années de carrière! Tu m'étonnes qu'il a de l'expérience!

Il y a bien des armuriers qui exigent la présentation de la licence de tir ou une autorisation pour l'achat de poudre, dans mon cas pour les connaisseurs, il se situe à Mérignac.

jonoftimbia a écrit:Les aventures, médiatiquement relatées, qui ont parfois pour cadre mon cher Marseille, montrent que ces petites affaires entre amis ne nécessitent pas plus d'un seul chargeur pour être réglées, à la satisfaction générale des survivants.

Je ne veux surtout pas créer de polémique, ni que ce soit interprété comme une provoc, mais du moment que l'on détient légalement une arme, pourquoi cette rétiscence à monter l'auto kivabien

Je vais repréciser pour la N+unième fois le contenu réel de la réglementation :

1° Les chargeurs sont effectivement classés dans la catégorie de l'arme à laquelle ils sont destinés. Il n'y a jamais eu le moindre doute là-dessus.

2° pour ce qui concerne l'acquisition et la détention des chargeurs, contrairement aux armes et munitions, les conditions dans lesquelles ils peuvent être acquis et détenus n'ont jamais fait l'objet de l'arrêté interministériel prévu à cet effet dans le décret 95-589. LEUR ACQUISITION ET LEUR DÉTENTION SONT DONC LIBRES !

Ensuite dans la vie pratique, il est évident que des gens qui souhaitent acquérir un chargeur auprès d'un armurier pourraient ne pas avoir d'autorisation pour l'arme à laquelle ils sont destinés.

Je peux comprendre la position d'un armurier soumis aux contrôles de l'administration et des forces de l'ordre qui n'a vraiment aucun intérêt à se faire retirer les autorisations qui lui permettent d'exercer son métier.

Mais ce faisant, il outrepasse clairement la réglementation en vigueur, que le chargeur soit classé, que le CERFA le prévoie n'ont strictement aucune importance, ce qui compte c'est le RÉGIME d'acquisition et de détention.

NB : à titre personnel je n'ai jamais présenté une autorisation pour acquérir un chargeur (ni chez un commerçant, ni sur une bourse, ni sur Naturabuy....), celui qui me l'a demandé (Tecmagex) n'a pas eu ma commande et je suis allé voir ailleurs.

Mais ce débat devrait être l'un des derniers sur le sujet, puisque le décret à venir ne commet pas la même erreur que le décret de 95 : il ne renvoie pas ces exigences à une arrêté, elles seront écrites "en dur" dans le décret et elles seront identiques aux règles concernant armes et munitions. Il faudra donc présenter une autorisation en bonne et due forme, et il y aura potentiellement une possibilité d'en contrôler la quantité puisque celle-ci va devenir limitée ... (mais je pense que ce "contrôle" a priori est une vue de l'esprit)

l'AbbéRézina a écrit:Je ne veux surtout pas créer de polémique, ni que ce soit interprété comme une provoc, mais du moment que l'on détient légalement une arme, pourquoi cette rétiscence à monter l'auto kivabien

Quand tu as une arme en 8eme et que le chargeur n'est plus la? Tu fais comment pour en acheter un? Tu fais une demande d'auto sur une arme neutra?

Gilles78 a écrit:Je vais repréciser pour la N+unième fois le contenu réel de la réglementation :

1° Les chargeurs sont effectivement classés dans la catégorie de l'arme à laquelle ils sont destinés. Il n'y a jamais eu le moindre doute là-dessus.

2° pour ce qui concerne l'acquisition et la détention des chargeurs, contrairement aux armes et munitions, les conditions dans lesquelles ils peuvent être acquis et détenus n'ont jamais fait l'objet de l'arrêté interministériel prévu à cet effet dans le décret 95-589. LEUR ACQUISITION ET LEUR DÉTENTION SONT DONC LIBRES !

Ensuite dans la vie pratique, il est évident que des gens qui souhaitent acquérir un chargeur auprès d'un armurier pourraient ne pas avoir d'autorisation pour l'arme à laquelle ils sont destinés.

Je peux comprendre la position d'un armurier soumis aux contrôles de l'administration et des forces de l'ordre qui n'a vraiment aucun intérêt à se faire retirer les autorisations qui lui permettent d'exercer son métier.

Mais ce faisant, il outrepasse clairement la réglementation en vigueur, que le chargeur soit classé, que le CERFA le prévoie n'ont strictement aucune importance, ce qui compte c'est le RÉGIME d'acquisition et de détention.

NB : à titre personnel je n'ai jamais présenté une autorisation pour acquérir un chargeur (ni chez un commerçant, ni sur une bourse, ni sur Naturabuy....), celui qui me l'a demandé (Tecmagex) n'a pas eu ma commande et je suis allé voir ailleurs.

Mais ce débat devrait être l'un des derniers sur le sujet, puisque le décret à venir ne commet pas la même erreur que le décret de 95 : il ne renvoie pas ces exigences à une arrêté, elles seront écrites "en dur" dans le décret et elles seront identiques aux règles concernant armes et munitions. Il faudra donc présenter une autorisation en bonne et due forme, et il y aura potentiellement une possibilité d'en contrôler la quantité puisque celle-ci va devenir limitée ... (mais je pense que ce "contrôle" a priori est une vue de l'esprit)

Merci gilles je vais faire comme toi je vais aller voir ailleurs tampis pour lui