quelqu'un pourrai me dire si oui ou non un armurier peut me reclamer de presenter une auto pour l'achat d'un chargeur?
il ne demord pas que la loi oblige la presentation d'une auto
Modérateur: Equipe
adrien1980 a écrit:quelqu'un pourrai me dire si oui ou non un armurier peut me reclamer de presenter une auto pour l'achat d'un chargeur?
il ne demord pas que la loi oblige la presentation d'une auto
aviema a écrit:ZI VA Msieur l'ARMURIER ta des chargeurs de kalash ?? bien sur qu'j'ai l'auto mais pas sur moi la.
GUILLAUME TELL a écrit:Pas besoin d'être juriste, il suffit de se donner la peine de parcourir le CERFA 20-3258 dans lequel le paragraphe II ne laisse à mon sens aucun doute sur la question. Les chargeurs d'une arme soumise à autorisation sont eux-mêmes soumis à autorisation, sinon ce paragraphe II n'aurait pas lieu d'être. Personnellement, je ne vends pas de chargeur sans l'autorisation.
Reprocher à un armurier de respecter la loi sous le prétexte que ses concurrents ne la respectent pas est tout de même un peu fort.
FM
Francis FROGNET a écrit:Peut etre que la "logique" du système voudrait qu'à arme en 8ème (neutralisée) je suppose ne puisse etre fournie qu'un chargeur "neutralisé", avec les critères techniques qui s'imposent.
Choco_67 a écrit:Alors tu rapportes à l'armurier ton Pistolet le Français neutralisé..tu lui montres qu'un chargeur neutra fait que le canon ne tien pas...
et s'il est sympathique il comprendra et acceptera de te le vendre...
Retourner vers Ancienne Législation
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 8 invités