présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar DM92 » 30 Mai 2013 15:41

adrien1980 a écrit:
Gilles78 a écrit:Je vais repréciser pour la N+unième fois le contenu réel de la réglementation :

1° Les chargeurs sont effectivement classés dans la catégorie de l'arme à laquelle ils sont destinés. Il n'y a jamais eu le moindre doute là-dessus.

2° pour ce qui concerne l'acquisition et la détention des chargeurs, contrairement aux armes et munitions, les conditions dans lesquelles ils peuvent être acquis et détenus n'ont jamais fait l'objet de l'arrêté interministériel prévu à cet effet dans le décret 95-589. LEUR ACQUISITION ET LEUR DÉTENTION SONT DONC LIBRES !

Ensuite dans la vie pratique, il est évident que des gens qui souhaitent acquérir un chargeur auprès d'un armurier pourraient ne pas avoir d'autorisation pour l'arme à laquelle ils sont destinés.

Je peux comprendre la position d'un armurier soumis aux contrôles de l'administration et des forces de l'ordre qui n'a vraiment aucun intérêt à se faire retirer les autorisations qui lui permettent d'exercer son métier.

Mais ce faisant, il outrepasse clairement la réglementation en vigueur, que le chargeur soit classé, que le CERFA le prévoie n'ont strictement aucune importance, ce qui compte c'est le RÉGIME d'acquisition et de détention.

NB : à titre personnel je n'ai jamais présenté une autorisation pour acquérir un chargeur (ni chez un commerçant, ni sur une bourse, ni sur Naturabuy....), celui qui me l'a demandé (Tecmagex) n'a pas eu ma commande et je suis allé voir ailleurs.

Mais ce débat devrait être l'un des derniers sur le sujet, puisque le décret à venir ne commet pas la même erreur que le décret de 95 : il ne renvoie pas ces exigences à une arrêté, elles seront écrites "en dur" dans le décret et elles seront identiques aux règles concernant armes et munitions. Il faudra donc présenter une autorisation en bonne et due forme, et il y aura potentiellement une possibilité d'en contrôler la quantité puisque celle-ci va devenir limitée ... (mais je pense que ce "contrôle" a priori est une vue de l'esprit)


Merci gilles je vais faire comme toi je vais aller voir ailleurs tampis pour lui



Voila c'est dit !!!
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar le beau jc » 30 Mai 2013 16:02

J'ai acheté 2 chargeurs chez FMR il m'a demandé mon autor. et a inscrit les 2 chargeurs dessus.
En plus il me connait.

:salut:
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar Francis FROGNET » 30 Mai 2013 16:04

Chargeurs qui risquent fort de ne plus figurer lors du renouvellement d'auto..
Comment peut on faire figurer sur une autorisation un pièce qui n'est pas "traçable".... :think:
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar bx19gt » 30 Mai 2013 16:06

le beau jc a écrit:J'ai acheté 2 chargeurs chez FMR il m'a demandé mon autor. et a inscrit les 2 chargeurs dessus.
En plus il me connait.

:salut:


J'ai acheté à la même enseigne deux chargeurs sans que l'on me porte quoique ce soit sur mon autorisation :think:
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar DM92 » 30 Mai 2013 16:24

le beau jc a écrit:J'ai acheté 2 chargeurs chez FMR il m'a demandé mon autor. et a inscrit les 2 chargeurs dessus.
En plus il me connait.

:salut:



Ne serait ce pas un abus de pouvoir, ou de sonnerie congénitale ?????


Parfois chez eux , c'est le folklore !!!!
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar le beau jc » 30 Mai 2013 16:29

Francis FROGNET a écrit:Chargeurs qui risquent fort de ne plus figurer lors du renouvellement d'auto..
Comment peut on faire figurer sur une autorisation un pièce qui n'est pas "traçable".... :think:


lui a fait ce qu'il devait faire, le reste n'est pas sont pb même s'il ne réapparaisse pas lors du renouvellement
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar le beau jc » 30 Mai 2013 16:31

bx19gt a écrit:
le beau jc a écrit:J'ai acheté 2 chargeurs chez FMR il m'a demandé mon autor. et a inscrit les 2 chargeurs dessus.
En plus il me connait.

:salut:


J'ai acheté à la même enseigne deux chargeurs sans que l'on me porte quoique ce soit sur mon autorisation :think:



récemment ?
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Messagepar Projektyle » 30 Mai 2013 16:34

GUILLAUME TELL a écrit:... Il est curieux de voir ceux qui bédolent dans leur futal quand il sont dans l'isoloir se prendre pour des Zorro redresseurs de torts et jouer les fier-à-bras en gesticulant devant un armurier.

FM


Excellente. :mrgreen: :lol:

Par contre, le terme "armurier" peut facilement être remplacé par "un clavier" ou "un smartphone relié au Net"... :whistle:
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Peut-on rire avec tout le monde? C'est moins sûr..."
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Messagepar DM92 » 30 Mai 2013 17:40

Projektyle a écrit:
GUILLAUME TELL a écrit:... Il est curieux de voir ceux qui bédolent dans leur futal quand il sont dans l'isoloir se prendre pour des Zorro redresseurs de torts et jouer les fier-à-bras en gesticulant devant un armurier.

FM


Excellente. :mrgreen: :lol:

Par contre, le terme "armurier" peut facilement être remplacé par "un clavier" ou "un smartphone relié au Net"... :whistle:



:bravo: :clap: :bravo: :clap:
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Messagepar miaou72 » 30 Mai 2013 18:19

adrien1980 a écrit:il ne sera pas inquieté pour le chargeur car il y a une jurisprudence!


Rien ne permet d'affirmer que la décision du TGI d'Angers fait effectivement jurisprudence . De plus, il ne s'agit que d'un jugement de premier niveau.

Un autre TGI peut prononcer un jugement différent .

Dans ce cas c'est la cour d'appel qui tranchera .
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar bx19gt » 30 Mai 2013 18:36

le beau jc a écrit:
bx19gt a écrit:
le beau jc a écrit:J'ai acheté 2 chargeurs chez FMR il m'a demandé mon autor. et a inscrit les 2 chargeurs dessus.
En plus il me connait.

:salut:


J'ai acheté à la même enseigne deux chargeurs sans que l'on me porte quoique ce soit sur mon autorisation :think:



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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar Bizut » 30 Mai 2013 18:52

Merci " DM 92 " :wink: + :silenced:

Bonne soirée à toi, :salut:
Dernière édition par Bizut le 30 Mai 2013 19:35, édité 1 fois.
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar DM92 » 30 Mai 2013 19:29

BIZUT a écrit:Rassurez moi " KORRIGAN 73 " et " WINCHCOYOTE 56 " vous aviez - bien - saisi la " subtilité " de ma remarque ?

2013 - 1860 = ... la barbe du " véritable Pro " ne peut être que ... très, très, longue.

Je ne suis quand même pas c.n à ce point.

Bonne soirée.



Personne , AMI BIZUT, n'a pensé que tu etais comme tu le supputte !!
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar delta-00 » 30 Mai 2013 19:41

ABC a écrit:Il y a bien des armuriers qui exigent la présentation de la licence de tir ou une autorisation pour l'achat de poudre, dans mon cas pour les connaisseurs, il se situe à Mérignac. :doh:


L'armurier de Mérignac vend de la poudre ??
Chouette! J'vais peut être enfin trouver la Tu2000 que je cherche depuis plus de 2 mois!

Edit - Bon, ben ça ne veut pas effacer... A moins qu'un modo ne passe par là, désolé pour le hors-sujet...
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Re: présentation d'une autorisation obligatoire pour un chargeur ?

Messagepar jean sm » 30 Mai 2013 20:02

En tout cas les sites de vente NB et Delc n'acceptent plus de chargeurs de 1er et 4ème en vente... ils ont anticipé.
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