adrien1980 a écrit:Gilles78 a écrit:Je vais repréciser pour la N+unième fois le contenu réel de la réglementation :
1° Les chargeurs sont effectivement classés dans la catégorie de l'arme à laquelle ils sont destinés. Il n'y a jamais eu le moindre doute là-dessus.
2° pour ce qui concerne l'acquisition et la détention des chargeurs, contrairement aux armes et munitions, les conditions dans lesquelles ils peuvent être acquis et détenus n'ont jamais fait l'objet de l'arrêté interministériel prévu à cet effet dans le décret 95-589. LEUR ACQUISITION ET LEUR DÉTENTION SONT DONC LIBRES !
Ensuite dans la vie pratique, il est évident que des gens qui souhaitent acquérir un chargeur auprès d'un armurier pourraient ne pas avoir d'autorisation pour l'arme à laquelle ils sont destinés.
Je peux comprendre la position d'un armurier soumis aux contrôles de l'administration et des forces de l'ordre qui n'a vraiment aucun intérêt à se faire retirer les autorisations qui lui permettent d'exercer son métier.
Mais ce faisant, il outrepasse clairement la réglementation en vigueur, que le chargeur soit classé, que le CERFA le prévoie n'ont strictement aucune importance, ce qui compte c'est le RÉGIME d'acquisition et de détention.
NB : à titre personnel je n'ai jamais présenté une autorisation pour acquérir un chargeur (ni chez un commerçant, ni sur une bourse, ni sur Naturabuy....), celui qui me l'a demandé (Tecmagex) n'a pas eu ma commande et je suis allé voir ailleurs.
Mais ce débat devrait être l'un des derniers sur le sujet, puisque le décret à venir ne commet pas la même erreur que le décret de 95 : il ne renvoie pas ces exigences à une arrêté, elles seront écrites "en dur" dans le décret et elles seront identiques aux règles concernant armes et munitions. Il faudra donc présenter une autorisation en bonne et due forme, et il y aura potentiellement une possibilité d'en contrôler la quantité puisque celle-ci va devenir limitée ... (mais je pense que ce "contrôle" a priori est une vue de l'esprit)
Merci gilles je vais faire comme toi je vais aller voir ailleurs tampis pour lui
Voila c'est dit !!!