Tir Longue Distance

quelqu'un pourrai me dire si oui ou non un armurier peut me reclamer de presenter une auto pour l'achat d'un chargeur?

il ne demord pas que la loi oblige la presentation d'une auto

il me semble bien que oui ...

Je dirais qu'il y a deux approches pour ce probleme

La premiere approche, "j'ai l'autorisation correspondant à l'arme, je m'embete pas à tergiverser, je la montre je repars avec le chargeur".
Le commercant est content, il a fait plus que ce demandait la loi,
mais il est content. Le client l'est aussi, car il a son chargeur

La seconde approche, je m'arqueboute sur le vide juridique actuel concernant les chargeurs. J'ai mon autor, mais je suis quelqu'un de procedurié. Je n'en demore pas, le commercant non plus, je vais voir ailleurs. Le commercant a perdu un client. Le client va chez un autre professionnel qui n'exigera pas ce genre de formulaire.

Elle n'est pas simple la vie ?

ZI VA Msieur l'ARMURIER ta des chargeurs de kalash ?? bien sur qu'j'ai l'auto mais pas sur moi la.

Les aventures, médiatiquement relatées, qui ont parfois pour cadre mon cher Marseille, montrent que ces petites affaires entre amis ne nécessitent pas plus d'un seul chargeur pour être réglées, à la satisfaction générale des survivants.

Selon notamment l'article 2 du décret de 95, et si j'ai bien compris, les chargeurs sont classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés donc il est tout à fait normal de présenter l'autor qui va bien pour les acquérir.... Que l'armurier veuille par anticipation des décrets à venir le porter sur l'autor serait un abus, qu'il demande à voir le papier qui va bien non..

adrien1980 a écrit:quelqu'un pourrai me dire si oui ou non un armurier peut me reclamer de presenter une auto pour l'achat d'un chargeur?

il ne demord pas que la loi oblige la presentation d'une auto

C'est un problème complexe et c'est l'armurier qui risque d'avoir des ennuis en cas de contrôle. Il est donc logique qu'il soit prudent s'il veut sauvegarder son commerce.

aviema a écrit:ZI VA Msieur l'ARMURIER ta des chargeurs de kalash ?? bien sur qu'j'ai l'auto mais pas sur moi la.

entre un le français 6.35 et une kalash il y a un fossé, de plmus comment présenter une auto alors que c'est une arme en 8eme????
je suis collectionneur je ne peux malheureusement pas tout possédé en 1ere ou 4eme ou alors il faut lever les cota

justement le décret n'existe pas! donc chargeur non classé
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article246

apres si les armuriers sont au dessus des loi c'est autre chose! je me suis fait controlé a la douane en rentrant de ciney avec un chargeur de 1911 et le douanier ne m'a rien dit du tout!

Pas besoin d'être juriste, il suffit de se donner la peine de parcourir le CERFA 20-3258 dans lequel le paragraphe II ne laisse à mon sens aucun doute sur la question. Les chargeurs d'une arme soumise à autorisation sont eux-mêmes soumis à autorisation, sinon ce paragraphe II n'aurait pas lieu d'être. Personnellement, je ne vends pas de chargeur sans l'autorisation.

Reprocher à un armurier de respecter la loi sous le prétexte que ses concurrents ne la respectent pas est tout de même un peu fort.

FM

GUILLAUME TELL a écrit:Pas besoin d'être juriste, il suffit de se donner la peine de parcourir le CERFA 20-3258 dans lequel le paragraphe II ne laisse à mon sens aucun doute sur la question. Les chargeurs d'une arme soumise à autorisation sont eux-mêmes soumis à autorisation, sinon ce paragraphe II n'aurait pas lieu d'être. Personnellement, je ne vends pas de chargeur sans l'autorisation.

Reprocher à un armurier de respecter la loi sous le prétexte que ses concurrents ne la respectent pas est tout de même un peu fort.

FM

donc si je te suis les TGI qui ont reconnu que, si le décret de 1995 prévoyait bien le chargeur dans la même catégorie que les armes, en l’absence d’arrêté prévu par le texte, les chargeurs demeuraient libres, sont hors la loi?

voici d'ailleur le compte rendu du TGI d'anger:
http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/TGI_AN ... rgeurs.pdf

Peut etre que la "logique" du système voudrait qu'à arme en 8ème (neutralisée) je suppose ne puisse etre fournie qu'un chargeur "neutralisé", avec les critères techniques qui s'imposent.

Francis FROGNET a écrit:Peut etre que la "logique" du système voudrait qu'à arme en 8ème (neutralisée) je suppose ne puisse etre fournie qu'un chargeur "neutralisé", avec les critères techniques qui s'imposent.

le soucis avec le le francais c'est que si tu neutralises le chargeur le canon ne tiens plus!

je crois que je vais finir par coller le canon

Alors tu rapportes à l'armurier ton Pistolet le Français neutralisé..tu lui montres qu'un chargeur neutra fait que le canon ne tien pas...

et s'il est sympathique il comprendra et acceptera de te le vendre...

Sinon juste pour savoir il te le vend à combien le chargeur ??

Choco_67 a écrit:Alors tu rapportes à l'armurier ton Pistolet le Français neutralisé..tu lui montres qu'un chargeur neutra fait que le canon ne tien pas...
et s'il est sympathique il comprendra et acceptera de te le vendre...

Parce que vous croyez que c'est un argument sérieux qui le mettrait à l'abris d'emmerd administratifs ?