Nouveautés 2013...

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Nouveautés 2013...

Messagepar colt472655 » 29 Mai 2013 18:42

Bonjour à tous.

Je me poses les questions suivantes concernant la future réglementation à venir.

Partons du principe que celle-ci entre en vigueur au 1er septembre.

Qu'elle est la différence entre "enregistrement" et "déclaration" des armes en catégorie C :?: :?: :?:

Et quid d'un tireur titulaire d'une autor. de 4eme cat. actuelle pour une arme de poing en 22L.R. qui voudrait la revendre et racheter une autre arme de poing mais en calibre classé avant en 1er ou 4eme percussion centrale :?: :?: :?: Pourra t il acheter une arme de ce calibre, la nouvelle réglementatino ne faisant pas le distingo entre 1er et 4eme cat. :?: :?: :?:
Bien évidemment dans le quota de 12 armes...

Merci à qui pourra éclairer ma lanterne... :bravo: :salut:
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Messagepar rodet » 29 Mai 2013 19:30

Reponses en fin d'année avec le decret d'application définitif, peut etre en septembre
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar colt472655 » 29 Mai 2013 19:53

Aaahhh, c'est bien ce que je pense, je ne suis pas le seul à ni rien comprendre ou presque... :bowdown:
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar gilles31 » 29 Mai 2013 20:46

de tte façon comme plus de pognon en septembre , on pourra plus rien acheter :roll:
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar tony57 » 29 Mai 2013 20:47

je cois qu'il vaut mieux attendre et on verras bien en espérant ne pas avoir de mauvaise surprise
:salut:
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar colt472655 » 29 Mai 2013 20:51

tony57 a écrit:je cois qu'il vaut mieux attendre et on verras bien en espérant ne pas avoir de mauvaise surprise
:salut:


Spécialité bien française hélas... :freak:
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar Gilles78† » 29 Mai 2013 21:37

colt472655 a écrit:Partons du principe que celle-ci entre en vigueur au 1er septembre.

Il serait surprenant que ça ne soit pas le cas, car alors les parlementaires auraient certainement la tentation de critiquer le retard pris par le gouvernement par rapport à un délai qu'ils avaient généreusement fixé à 18 mois à la demande du gouvernement de l'époque.

Qu'elle est la différence entre "enregistrement" et "déclaration" des armes en catégorie C :?: :?: :?:

Il n'y a pas d'enregistrement pour les armes de catégorie C : toutes les armes de catégorie C sont soumises à déclaration.
Seules certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement : ce sont les armes de chasse à canon lisse à un coup par canon.
C'est une obligation qui existe déjà pour les armes de ce type (actuellement classées en 5ème catégorie, I §1) depuis le 1er décembre 2011 mais uniquement à l'occasion d'une acquisition ou d'une mise en possession par découverte ou succession.

Et quid d'un tireur titulaire d'une autor. de 4eme cat. actuelle pour une arme de poing en 22L.R. qui voudrait la revendre et racheter une autre arme de poing mais en calibre classé avant en 1er ou 4eme percussion centrale :?: :?: :?: Pourra t il acheter une arme de ce calibre, la nouvelle réglementatino ne faisant pas le distingo entre 1er et 4eme cat. :?: :?: :?:
Bien évidemment dans le quota de 12 armes...

La réponse est OUI, sans aucune ambiguïté, le quota actuel ne faisait pas de distinction entre 1ère et 4ème catégorie mais entre mode de percussion (centrale et annulaire). Or cette répartition du quota ne figure pas dans la réglementation à venir, le quota sera de 12 armes de catégorie B, tous modes de percussion confondus, auxquelles on pourra ajouter un quota de 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup (qui n'étaient pas limitées dans la réglementation actuelle).

Donc quelle que soit l'arme (autre que pistolet 22LR à 1 coup) détenue actuellement sous régime d'autorisation, elle pourra être remplacée par n'importe quelle arme de catégorie B accessible aux tireurs sportifs.
(il y aura quelques types d'armes de la catégorie B qui n'étaient pas accessibles aux tireurs sportifs lorsqu'ils étaient en 4 ème catégorie et qui le resteront : les armes à impulsion électrique de forte puissance en particulier qui n'ont aucun intérêt pour un tireur sportif)

Pour le reste, l'essentiel des informations disponibles sur le sujet est disponible ici depuis la fin 2012 : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_d-ecrets_-a_venir...
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar colt472655 » 29 Mai 2013 22:36

Merci pour ces précisions qui éclaircissent quelque peu mon horizon... :mrgreen:
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Messagepar Gilou » 30 Mai 2013 04:28

DONC en theorie ,
je vais attendre la future legislation pour vendre une 4 cat alinea 9 ( arme longue en 22 lr)
et achetè un revolver en .44 mag
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Re: Nouveautés 2013...

Messagepar Gilles78† » 30 Mai 2013 06:39

Merci de bien vouloir employer le vocabulaire exact !

La LÉGISLATION n'est plus future : la loi a été adoptée et promulguée en mars 2012.

Ce que nous attendons, c'est la RÉGLEMENTATION qui est composée des décrets et des circulaires ministérielles d'application de cette loi.

Et enfin, ce n'est pas une THÉORIE, ce sont les textes qui ont été présentés par le ministère de l'Intérieur aux associations représentant les détenteurs d'armes avant leur approbation par le Conseil d’État.
Donc tu pourras effectivement échanger une arme à percussion annulaire par une arme à percussion centrale dans la limite du quota actuel de 12 armes, auxquelles on pourra ajouter 10 armes à percussion annulaire à un coup.

Seuls ceux qui détiennent actuellement plus de 10 armes à percussion annulaire à un coup seront lésés et obligés de se séparer du surplus dans les 5 ans qui suivront la parution du décret.
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