Nouveautés 2013...
Posté: 29 Mai 2013 19:42
Bonjour à tous.
Je me poses les questions suivantes concernant la future réglementation à venir.
Partons du principe que celle-ci entre en vigueur au 1er septembre.
Qu'elle est la différence entre "enregistrement" et "déclaration" des armes en catégorie C
Et quid d'un tireur titulaire d'une autor. de 4eme cat. actuelle pour une arme de poing en 22L.R. qui voudrait la revendre et racheter une autre arme de poing mais en calibre classé avant en 1er ou 4eme percussion centrale Pourra t il acheter une arme de ce calibre, la nouvelle réglementatino ne faisant pas le distingo entre 1er et 4eme cat.
Bien évidemment dans le quota de 12 armes...
Merci à qui pourra éclairer ma lanterne...
Je me poses les questions suivantes concernant la future réglementation à venir.
Partons du principe que celle-ci entre en vigueur au 1er septembre.
Qu'elle est la différence entre "enregistrement" et "déclaration" des armes en catégorie C
Et quid d'un tireur titulaire d'une autor. de 4eme cat. actuelle pour une arme de poing en 22L.R. qui voudrait la revendre et racheter une autre arme de poing mais en calibre classé avant en 1er ou 4eme percussion centrale Pourra t il acheter une arme de ce calibre, la nouvelle réglementatino ne faisant pas le distingo entre 1er et 4eme cat.
Bien évidemment dans le quota de 12 armes...
Merci à qui pourra éclairer ma lanterne...